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Véritable casse-tête pour les aménageurs, la doctrine ERC (Eviter-Réduire-Compenser) permet d’éviter ou limiter l’impact de nouvelles infrastructures sur le milieu naturel. Le MEDDE publie une trentaine de fiches techniques, destinées aux maîtres d’ouvrages, à leurs prestataires et aux services de l’Etat, facilitant l’application de cette doctrine.
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Imaginez un projet d’aéroport dont la construction est prévue sur une zone humide. La loi du 10 juillet 1976 interdit à l’aménageur de le faire sans avoir essayé d’éviter l’infrastructure, de réduire son impact sur le milieu naturel et, en dernier recours, de compenser la perte d’espaces naturels. Un exercice difficile pour l’aménageur, surtout quand le milieu naturel est fortement impacté.
Le ministère de l’Ecologie (MEDDE) leur vient donc en aide avec ces 31 lignes directrices (PDF), qui se veulent constitutives d’un outil d’aide à la décision. Permettront-elles d’y voir plus clair ?
Proportionner les mesures – La méthodologie élaborée par un comité de pilotage composé d’aménageurs, de collectivités, de bureaux d’études, de services de l’Etat, d’établissements publics et d’associations de protection de la nature, propose des principes et des méthodes harmonisés au niveau national pour la mise en œuvre de la séquence ERC, «afin de s’assurer de la pertinence des mesures, leur qualité, leur mise en œuvre, leur efficacité, leur suivi», précise le document.
Une séquence qui s’applique, selon la doctrine, « de manière proportionnée aux enjeux » à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des études d’impact ou d’incidences exigées dans les procédures d’autorisation : Loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées, réservoirs biologiques, etc.
Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, il s’agit tout d’abord de privilégier les espaces déjà artificialisés dans le choix d’implantation du projet.
L’évitement en priorité – Le MEDDE insiste sur le fait que « l’évitement est la seule solution qui permet de s’assurer de la non-dégradation du milieu par le projet ».
Quant aux mesures compensatoires – les plus débattues actuellement – elles «doivent être au moins équivalentes, faisables et efficaces, c’est à dire qu’elles doivent être assorties d’objectifs de résultat et de modalités de suivi de leur efficacité et de leurs effets», précise la méthodologie.
Toujours selon le document : « la compensation ne peut être engagée que s’il est démontré que le projet justifie d’une raison impérative d’intérêt public majeur, de l’absence de solution alternative et, s’agissant de Natura 2000, de l’information ou de l’avis de la Commission européenne une fois les mesures compensatoires définies.» Et le ministère d’assurer : «Dans le cas où il apparaîtrait que les impacts résiduels sont significatifs et non compensables, le projet, en l’état, ne peut en principe être autorisé.»
Une usine à gaz ? – Lors d’un colloque « ERC » organisé le 1er octobre par le PNR des Boucles de la Seine, différentes critiques ont été émises vis-à-vis de la doctrine : « Pour l’instant ces fiches techniques s’apparentent plus à une usine à gaz ».
Un représentant de FNE a exprimé ses craintes sur le fait que les étapes «Eviter» et «Réduire» ne «soient court-circuitées au profit de la compensation. Or existe-t-il suffisamment de foncier disponible pour faire de la compensation ? »
Enfin, les mesures compensatoires sont souvent perçues comme une double peine pour le monde agricole, toujours selon les participants au colloque.
