Energie

Concessions hydroélectriques : les va-et-vient du gouvernement

| Mis à jour le 24/10/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Mettre ou ne pas mettre en concurrence les concessions hydroélectriques ? La question est tranchée, et ce, en faveur des appels d’offres, a-t-on affirmé, mercredi 23 octobre 2013, à Bercy. Alors que, la semaine dernière, le ministre de l’Ecologie Philippe Martin avait semblé remettre en cause ce choix du gouvernement.

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Couac ou jeu de rôles délibéré ? Interrogé par La Gazette mercredi 23 octobre 2013, le cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé la décision du gouvernement de mettre en concurrence les concessions hydroélectriques à l’échéance des contrats. De même que le lancement de premiers appels d’offres d’ici juin 2014.
Or, le 17 octobre, le ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Philippe Martin avait laissé penser à un changement de position du gouvernement sur ce dossier à rebondissements.

Une option « erronée » – Devant le 29e congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) réuni à Cauterets (Hautes-Pyrénées), il avait loué « l’excellent rapport » de la députée PS de l’Isère Marie-Noëlle Battistel. Ce dont cette dernière s’était réjouie, voyant derrière ce compliment un revirement gouvernemental. Car la parlementaire juge « erronée » l’option de mettre en concurrence.

Préserver un « trésor national » – Invoquant la préservation d’un « patrimoine national » de la « convoitise » d’opérateurs étrangers, elle s’est mise en quête, depuis un an, de trouver des « solutions alternatives ». Encouragée en cela à l’époque par l’ancienne ministre de l’Energie Delphine Batho, pour qui « l’hydroélectricité est un trésor national que l’on ne peut libéraliser », et toujours aujourd’hui par le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le député PS de l’Isère François Brottes.

Confusion – Invité par La Gazette à préciser son propos, Philippe Martin avait alimenté la confusion en relativisant le courrier que les ministres de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, du Budget, Bernard Cazeneuve… et lui-même avaient adressé le 27 août à la Cour des comptes. « Une réponse à la Cour des comptes, ce n’est pas la définition d’une politique », avait-il lâché. Ouvrant ainsi la porte à toutes les interprétations…

Un calendrier avancé – Dans cette lettre, les ministres estimaient que la mise en concurrence était « la solution juridique la plus robuste pour optimiser le patrimoine national de l’hydroélectricité ». Ils s’engageaient aussi sur un lancement des premiers appels d’offres au premier semestre 2014.
La juridiction financière avait reproché au gouvernement d’être, par ses « retards et hésitations », responsable d’un « manque à gagner croissant pour les finances publiques », les prochains exploitants devant verser de nouvelles redevances à l’Etat ainsi qu’aux départements et aux communes concernés.

Quid des collectivités ? – Alors, quelle version convient-il désormais de croire ? Le groupe de travail interministériel décidé par Matignon, dont la création a été annoncée par Philippe Martin et qui est confirmé à Bercy, a, sans doute, pour vocation de trancher. Il doit se réunir début novembre… mais son mandat n’est pas encore défini.

Les collectivités territoriales ont fait savoir leur volonté d’être associées à ses travaux, car elles revendiquent une place dans le futur dispositif concernant les concessions hydroélectriques. La pièce n’est pas terminée.

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