Dotation - Page 7
Filet de sécurité : l’acompte sera bien neutralisé
La possibilité de demander un acompte pour les collectivités éligibles au filet de sécurité 2022 pouvait être piégeux, selon une lecture stricte du décret d'application. Mais les services de l'Etat, alertés, ont réglé le problème. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Un webinaire pour tout savoir sur le PLF 2023
Attention PLF explosif ! Le projet de loi de finances pour 2023 présenté le 26 septembre dernier promet de vifs débats à l’Assemblée nationale, notamment à propos des mesures concernant les collectivités. Pour en connaitre tous les détails, inscrivez-vous gratuitement dès maintenant au prochain webinaire de la Gazette des communes du 11 ...
PLF 2023 : pourquoi la DGF baissera pour 30 % des communes
Le gouvernement a annoncé une augmentation de 210 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023. Mais toutes les communes n'en profiteront pas. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : mission « compensations »
Projet de loi de finances 2023 : ce qui attend les collectivités
Evolution de la DGF, redressement des comptes publics, compensations des conséquences de l'inflation, modalités de compensation de la CVAE... Le PLF 2023 recèle encore des inconnues et des points à clarifier avant sa discussion au Parlement. Inscrivez-vous au webinaire organisé par le Club Finances, en partenariat avec KPMG et les Caisses ...
PLF 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités
Redressement des comptes publics, modalités de compensation de la CVAE, compensations des conséquences de l'inflation, évolution de la DGF... Le budget 2023 recèle encore pas mal d'inconnues. Mais, déjà, plusieurs arbitrages semblent acquis. Passage en revue des principales annonces lors des négociations entre le gouvernement et les ...
Le comité des finances locales veut faire marche arrière sur les indicateurs financiers
Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 6 septembre lors d'une séance plénière, ses nouvelles propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses membres réclament à l'unanimité la poursuite de la neutralisation temporaire et du groupe de travail ...
Tour de passe-passe
C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser au prisme de la transition écologique et non pas se contenter de mesurettes comme celles annoncées par les pouvoirs publics voire le verdissement de l'existant.
Dotations d’investissement : le gouvernement met l’accent sur la transition écologique
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2021, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion cette année pour le gouvernement d'insister sur la priorisation des financements sur la ...
Dotation Biodiversité : une enveloppe doublée pour 2022
La dotation Biodiversité, augmentée en loi de finances l'an dernier, est désormais également attribuée aux communes installées sur des parcs naturels régionaux.
Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles de la dotation sont fixées pour 2022
Les montants pour 2022 de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, plus communément appelée dotation particulière "élu local" (DPEL), ont été publiés au Journal officiel.
