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Dotation - Page 7

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Copyright : Twitter André Laignel
Finances publiques 09/09/2022

PLF 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités

Redressement des comptes publics, modalités de compensation de la CVAE, compensations des conséquences de l'inflation, évolution de la DGF... Le budget 2023 recèle encore pas mal d'inconnues. Mais, déjà, plusieurs arbitrages semblent acquis. Passage en revue des principales annonces lors des négociations entre le gouvernement et les ...

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Copyright : ©peterschreiber.media - Adobe Stock
Finances locales 06/09/2022

Le comité des finances locales veut faire marche arrière sur les indicateurs financiers

Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 6 septembre lors d'une séance plénière, ses nouvelles propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses membres réclament à l'unanimité la poursuite de la neutralisation temporaire et du groupe de travail ...

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[EDITORIAL] Transition écologique 02/09/2022

Tour de passe-passe

C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser au prisme de la transition ­écologique et non pas se contenter de mesurettes comme celles annoncées par les pouvoirs publics voire le verdissement de l'existant.

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Finances locales 01/09/2022

Dotations d’investissement : le gouvernement met l’accent sur la transition écologique

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2021, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion cette année pour le gouvernement d'insister sur la priorisation des financements sur la ...

Le ruisseau de Pesson, en Haute-Garonne.
Copyright : commons-wikimedia.jpg
Finances locales 26/08/2022

Dotation Biodiversité : une enveloppe doublée pour 2022

La dotation Biodiversité, augmentée en loi de finances l'an dernier, est désormais également attribuée aux communes installées sur des parcs naturels régionaux.

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Copyright : Fotolia shocky
Dotations 22/08/2022

Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles de la dotation sont fixées pour 2022

Les montants pour 2022 de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, plus communément appelée dotation particulière "élu local" (DPEL), ont été publiés au Journal officiel.

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Copyright : twitter - Benjamin Haddad
1 Finances locales 25/07/2022

Les collectivités appelées à ralentir la progression de leurs dépenses de fonctionnement

Bruno Lemaire a confirmé le 21 juillet que les collectivités seraient appelées à se serrer la ceinture dans le cadre du Pacte de Stabilité transmis à Bruxelles, afin de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques. Pendant tout le week-end, les associations d’élus se sont insurgées contre ce qui pouvait être compris comme une ...

Argent
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Dotations 22/07/2022

Les maires de France appellent de leurs vœux un toilettage de la DETR et de la DSIL

Face à une procédure jugée trop complexe, l’association des maires de France (AMF) a interrogé ses élus sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin d’en tirer les points d’insatisfaction et pistes d’amélioration.

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 13/07/2022

Communes littorales : les municipalités de Haute-Corse touchent davantage de DGF

La moyenne par habitant de la dotation globale de fonctionnement versée aux communes considérées en zone littorale est très hétérogène. Entre 2014 et 2021, seule les communes de Haute-Corse ont vu leur DGF par habitant croître. (3/3)

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 06/07/2022

Où sont les communes littorales qui gagnent le plus de DGF ?

La moyenne par habitant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes considérées en zone littorale est très hétérogène selon le bord de mer où se trouvent lesdites communes. Exploration département par département. (2/3)

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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