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Projet de loi de finances 2023 : ce qui attend les collectivités
Evolution de la DGF, redressement des comptes publics, compensations des conséquences de l'inflation, modalités de compensation de la CVAE... Le PLF 2023 recèle encore des inconnues et des points à clarifier avant sa discussion au Parlement. Inscrivez-vous au webinaire organisé par le Club Finances, en partenariat avec KPMG et les Caisses ...
PLF 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités
Redressement des comptes publics, modalités de compensation de la CVAE, compensations des conséquences de l'inflation, évolution de la DGF... Le budget 2023 recèle encore pas mal d'inconnues. Mais, déjà, plusieurs arbitrages semblent acquis. Passage en revue des principales annonces lors des négociations entre le gouvernement et les ...
Le comité des finances locales veut faire marche arrière sur les indicateurs financiers
Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 6 septembre lors d'une séance plénière, ses nouvelles propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses membres réclament à l'unanimité la poursuite de la neutralisation temporaire et du groupe de travail ...
Tour de passe-passe
C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser au prisme de la transition écologique et non pas se contenter de mesurettes comme celles annoncées par les pouvoirs publics voire le verdissement de l'existant.
Dotations d’investissement : le gouvernement met l’accent sur la transition écologique
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2021, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion cette année pour le gouvernement d'insister sur la priorisation des financements sur la ...
Dotation Biodiversité : une enveloppe doublée pour 2022
La dotation Biodiversité, augmentée en loi de finances l'an dernier, est désormais également attribuée aux communes installées sur des parcs naturels régionaux.
Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles de la dotation sont fixées pour 2022
Les montants pour 2022 de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, plus communément appelée dotation particulière "élu local" (DPEL), ont été publiés au Journal officiel.
Les collectivités appelées à ralentir la progression de leurs dépenses de fonctionnement
Bruno Lemaire a confirmé le 21 juillet que les collectivités seraient appelées à se serrer la ceinture dans le cadre du Pacte de Stabilité transmis à Bruxelles, afin de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques. Pendant tout le week-end, les associations d’élus se sont insurgées contre ce qui pouvait être compris comme une ...
Les maires de France appellent de leurs vœux un toilettage de la DETR et de la DSIL
Face à une procédure jugée trop complexe, l’association des maires de France (AMF) a interrogé ses élus sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin d’en tirer les points d’insatisfaction et pistes d’amélioration.
Communes littorales : les municipalités de Haute-Corse touchent davantage de DGF
La moyenne par habitant de la dotation globale de fonctionnement versée aux communes considérées en zone littorale est très hétérogène. Entre 2014 et 2021, seule les communes de Haute-Corse ont vu leur DGF par habitant croître. (3/3)
