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DSU : les modalités de répartitions 2012 fixées par circulaire
Après avoir précisé les modalités de répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2012 (circulaire NOR COT/B/12/07676/C en date du 28 mars 2012), les services de l’Etat ont précisé et actualisé les modalités de répartition ...
Recensement : comment réussir l’exercice pour optimiser ses dotations
De la population légale calculée par l’Insee découlent nombre d’aides financières.Conseils pour tenir à jour son répertoire d’immeubles localisés et mener un recensement de la population le plus fidèle possible à la réalité.
Circulaire sur la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, à vos calculettes
Datée du 19 avril 2012 et publiée le 10 mai 2012, la circulaire annuelle portant sur les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité va dans les jours qui viennent mobiliser nombre de techniciens des collectivités territoriales, associations d’élus et autres experts.
Finances locales : quels programmes pour Nicolas Sarkozy et François Hollande ?
Alors que le président sortant a annoncé la rigueur pour les acteurs publics locaux, le candidat socialiste reste plus flou sur la question, bien qu’il annonce une réforme fiscale, sans doute débattue lors d’un nouvel acte de la décentralisation. Retour sur leurs propositions depuis le début de la campagne.
La DGCL met en ligne les finances des communes et des groupements à fiscalité propre 2010
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les documents relatifs aux finances 2010 des groupements à fiscalité propre, des communes de moins et de plus de 10 000 habitants.
Les collectivités mises à contribution dans le programme de stabilité
Au lendemain de l'audition des ministres des Finances et du Budget François Baroin et Valérie Pécresse par les commissions des finances des deux chambres, Bercy a mis en ligne le 12 avril 2012 le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016.
[Exclu] Gilles Carrez : « Je ne crois pas à la montée en charge du Fpic »
Alors que la loi prévoit que le Fpic passe de 150 millions d'euros en 2012 à plus d'un milliard en 2016, Gilles Carrez a confié à la Gazette qu'il ne croyait pas lui-même à cette montée en charge, le 28 mars 2012. Des propos tenus par le président du Comité des finances locales lors d'un "Face aux lecteurs" qui l'a confronté à quatre ...
Gilles Carrez : « Je ne crois pas à la montée en charge du Fpic »
C'est un scoop ! Alors que la loi prévoit que le Fpic passe de 150 millions d'euros en 2012 à plus d'un milliard en 2016, Gilles Carrez a confié à la Gazette qu'il ne croyait pas lui-même à cette montée en charge, le 28 mars 2012. Des propos tenus par le président du Comité des finances locales lors d'un "Face aux lecteurs" qui l'a ...
Valérie Pécresse : « Les collectivités territoriales seront mises à contribution »
« Tous les secteurs des administrations publiques devront être mis à contribution. En premier lieu l’Etat, qui porte le déficit le plus important, mais aussi les collectivités territoriales et la sécurité sociale, sans qui il ne sera pas possible d’équilibrer nos comptes », a déclaré Valérie Pécresse le 11 avril 2012 devant la ...
Faut-il flécher la DSU ?
Face à des ressources en berne, le débat sur la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) s’exacerbe. La question est de savoir s’il faut davantage encadrer son usage ou en limiter l’accès.
