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Dotation - Page 66

Congrès des maires 2012 26/11/2012

Décentralisation, intercos, cumul des mandats : les réponses d’André Laignel, 1er vice-président de l’AMF

André Laignel, secrétaire général de l’AMF (devenu 1er Vice-président pendant le Congrès), répond, à la Gazette, aux questions qui ont traversé le 95è Congrès des maires, du 20 au 22 novembre : répartition des compétences à la carte entre collectivités locales, cumul des mandats, mode d’élection des conseillers communautaires ...

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Copyright : La Gazette
Dotations 13/11/2012

Les concours de l’Etat à 100 milliards en 2013

Malgré le gel de l’enveloppe depuis 2011, la progression des concours financiers de l’Etat en faveur des collectivités reste très nettement supérieure à l’inflation depuis 2003, indique l’annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 (document jaune).

Recensement 12/11/2012

Le correspondant RIL (Répertoire d’immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

A partir du printemps 2013, le correspondant RIL, qui tient à jour la base de données d'adresses sur laquelle l'Insee s'appuie lors du recensement de la population, devra être nommé par le maire. Un coup de pouce pour les aider à remplir leur fonction.

PLF 2013 30/10/2012

Anne-Marie Escoffier à l’Assemblée : fonds de soutien aux départements, financement, péréquation… la position du gouvernement

L’avenir s’assombrit encore un peu plus pour l’Agence de financement après les déclarations de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier le 30 octobre à l’Assemblée. Auditionnée sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, elle a ...

Financement 24/10/2012

Pour une loi de financement des collectivités territoriales – Tribune d’Alain Lambert

Ancien ministre du Budget et un des pères de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), Alain Lambert plaide pour une loi de financement des collectivités. Une idée aussi proposée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, à François Hollande le 22 octobre 2012.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2013 21/10/2012

L’Assemblée aborde les articles concernant les collectivités

Les articles relatifs aux dotations des collectivités ont été adoptés le 19 octobre 2012 avec seulement des modifications rédactionnelles. Les articles de la mission « relations avec les collectivités », situés dans la seconde partie du texte, seront examinés en commission élargie le 30 octobre.

rural
Copyright : alinamd - Fotolia.com
Finances locales 18/10/2012

Faut-il revoir la répartition de la dotation de solidarité rurale ?

Au moment où le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 9 %, le monde rural demande des ajustements.

18/10/2012

Présentation de la DGCL des mesures du PLF 2013 intéressant les collectivités

David Philot, sous-directeur des finances et de l’action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Interco
Copyright : Jackin - Fotolia.com
PLF 2013 08/10/2012

Consensus sur les nouvelles règles de calcul de la prime aux fusions d’EPCI

Contrairement aux idées reçues, les élus peuvent se montrer raisonnables et admettre qu’un avantage revu à la baisse soit justifié. La preuve avec le nouveau calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.

récréation dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
Edito 05/10/2012

Le match nul de la langue de bois

D’un côté l’Etat qui, sans le dire, accroit le supplice du garrot. De l’autre, des élus locaux qui nient l’existence de gisements d’économies.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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