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Dotation - Page 63

Dotations 18/04/2013

Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document

Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.

Baisse des dotations 15/04/2013

Serge Morvan (DGCL) : « une réforme de la DGF n’aura pas lieu avant 2015 »

La commission des finances du Sénat a auditionné le 10 avril 2013 André Laignel, président du comité des finances locales (CFL), et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL), au sujet de la future baisse des concours de l’Etat aux collectivités. Si une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait ...

Budget 10/04/2013

La dotation d’équipement des territoires ruraux

Le financement par l’Etat des investissements en milieu rural a été modifié par la loi de finances pour 2011. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui représente 616 M€ en 2013 (stabilité par rapport à 2012 et 2011) est née de la fusion de la dotation globale d’équipement et de la dotation de développement rural.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
DOTATIONS 10/04/2013

Fpic : les données 2013 sont disponibles

Les données du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2013 sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités territoriales.

Interview 09/04/2013

Michel Teulet, maire de Gagny et président de l’AMIF : « Nous avons oublié l’humain dans les quartiers »

Alors que s'ouvrent, le 9 avril 2013, les Assises de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF), son président, Michel Teulet, évoque plusieurs sujets d'actualité intéressant les collectivités territoriales. Evoquant la politique de la ville , il formule "un triste constat".

ayrault
Copyright : Patrick Kovarik / AFP
Finances locales 08/04/2013

Finances : la baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?

La réduction des concours de l’Etat aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 se traduira par des scénarios plus ou moins douloureux. Rien n’est tranché, mais les lobbys s’agitent. La Gazette a recueilli le témoignage de 3 DG - d’interco, de département, et de région – qui éclairent les conséquences de ces scénarios pour ...

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Copyright : Phovoir
Edito 29/03/2013

La bataille des 3 milliards a commencé

Le bloc communal ne veut pas payer seul la facture de l’austérité appliquée aux concours de l’Etat. Mais certains font remarquer qu’une baisse uniforme en proportion de l’ensemble des budgets locaux pénaliserait les collectivités qui font face à des charges élevées.

Carte de France départementale
Copyright : Fotolia
Finances locales 29/03/2013

La baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?

Le Premier ministre a affirmé lors de la conférence des finances publiques locales le 12 mars 2013 que tous les niveaux de collectivités participeraient aux futures baisses des concours de l’Etat en 2014 et 2015. La question est désormais de savoir sur quelles bases les différents échelons seront touchés… et si cette réduction doit ...

Courbe finances
Copyright : Mario Knoll - Fotolia.com
Finances locales 18/03/2013

Le bloc local milite pour une baisse uniforme des dotations

L’AMF, l’Acuf, l’AMGVF et l’ADCF seraient sur la même longueur d’ondes : toutes demandent à Matignon que l’impact de la baisse des concours de l’Etat aux collectivités soit uniforme et non différenciée. Ni par strates, ni à l’intérieur d’une seule et même strate.

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Copyright : zinch - Fotolia.com
Conférence des finances locales du 12 mars 13/03/2013

Vers un pacte de confiance Etat-collectivités établi lors de conférences des finances locales annuelles

Comme prévu, la Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 à Matignon a plus été l’occasion de lancer les discussions entre l’Etat et les collectivités que de faire des annonces. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a toutefois dévoilé que le pacte de confiance et de responsabilité voulu par le chef de l’Etat sera ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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