Dotation - Page 42
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié
Le Comité des finances locales, réuni jeudi 16 juillet 2015, a finalement adopté une délibération pour fixer une méthode et un calendrier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Élaboré par six associations du bloc communal, ce texte propose des ajustements mineurs dans la prochaine loi de finances tout en ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La croissance constante de la péréquation dans la DGF
La part de la péréquation dans la dotation globale de fonctionnement des communes ne cesse de s'accroître, passant de 13 % en 2006 à 25 % en 2015.
DGF : après la technique, place au politique
Le rapport de la députée Christine Pires Beaune, remis au comité des finances locales le 5 mai, ambitionne bien plus qu’un simple toilettage de la dotation globale de fonctionnement (DGF), à bout de souffle.Le souhait d’assurer une meilleure visibilité et la simplification de son architecture représenterait une authentique mesure ...
Les stratégies des élus locaux pour répondre à la baisse des dotations
La baisse des dotations n'est ni nécessaire, ni efficace, selon un sondage auprès de 3 000 collectivités mené par l'Ifop à la demande du Sénat. Alors que cette étude confirme le repli des dépenses d'investissement, les sénateurs alertent sur le risque de "décrochage" des élus locaux face à la complexité du système actuel de dotations ...
Les communes en grande difficulté toujours plus nombreuses
Le nombre de communes confrontées à une situation financière particulièrement grave est croissant depuis 2011 et devrait à nouveau progresser en 2015. Même si le chiffre reste dérisoire, il est révélateur d’une tendance de fonds liée à la montée en puissance de la contribution au redressement des comptes publics.
Retrouvez tous les supports des présentations du Forum finances
Réforme de la DGF, bonnes pratiques en matière d'économies et d'optimisation des recettes, financements européens : retrouvez les supports présentés lors du Forum finances de la Gazette des communes.
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Forum annuel des finances locales 2015
« Le gouvernement entend bien réformer la DGF dans le PLF 2016 »
Lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin, Marylise Lebranchu et Christian Eckert sont venus réaffirmer la volonté du gouvernement de mener à bien la réforme de la DGF dès 2016. Pour lutter contre « des inégalités intolérables », l'exécutif souhaite aussi introduire de la péréquation dans la ...
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Forum annuel des finances locales 2015
Réforme territoriale : décryptage décomplexé à Sciences Po
La 7ème édition des « Rendez-vous du Local à Sciences Po », organisée le 19 juin au Sénat, par la chaire Mutations de l’action publique et du droit public, a fait sauter les tabous de la réforme territoriale.
DGF, gestion du patrimoine : les grands enjeux financiers font forum
Le 25 juin, un plateau exceptionnel de ministres, présidents d’associations, experts internationaux, d’élus et de cadres territoriaux débattront autour de la réforme de la DGF pour esquisser les solutions innovantes capables de redonner des marges de manœuvres financières aux collectivités, notamment via la gestion active du patrimoine ...
Transformation en communauté urbaine : quel impact financier ?
Alors que quinze grandes villes sont éligibles au statut de communauté urbaine, une telle transformation aura un impact financier relatif mais constitue une remarquable opportunité sur le plan des compétences, de la stratégie et du pacte financier et fiscal.
