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Dotation - Page 36

1 Entretien croisé 21/12/2015

La baisse des dotations : contrainte ou opportunité ?

Les députés Nicolas Sansu (Front de gauche, Cher) et Alain Fauré (PS, Ariège), respectivement rapporteur et président de la commission d’enquête sur l’impact de la baisse des dotations, ont des points de vue opposés. Quand le premier dénonce « une politique de restriction du service public », le second vante « une opportunité ...

Le pont Bacalan-Bastide, à Bordeaux.
Copyright : Flickr CC by SuperCar-RoadTrip
Rencontre d'actualité du Club finances 17/12/2015

Le décryptage du PLF 2016 pour les communes du Sud-Ouest

Retrouvez le compte-rendu de la Rencontre d’actualité du Club finances, le 15 décembre dernier, à Bordeaux, pour décrypter les conséquences du projet de loi de finances pour 2016 avec, en exclusivité, des simulations sur les communes de Gironde des effets de la réforme retardée de la DGF. Surprises garanties !

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
Projet de loi de finances pour 2016 17/12/2015

Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015

Alors que l'Assemblée nationale a mis un point final au marathon budgétaire, le secrétaire d'Etat au Bugdet, Christian Eckert, a indiqué au quotidien "Les Echos" que la question de la baisse des dotations "se reposera lors du projet de loi de finances de 2017. Il n’est pas impossible de faire évoluer les curseurs".

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
1438457185-les-trois-singes-de-la-sagesse-fond-blanc
Copyright : Flickr
3 Finances locales 16/12/2015

Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d’enquête passe mal

Censure ? Le travail du député (GDR, Cher) Nicolas Sansu sur les impacts de la baisse des dotations montrerait que cette mesure a été décidée par l’Etat pour financer sa politique économique et qu’elle est insoutenable, sans hausse des impôts locaux. Ce constat, accablant pour le gouvernement, a convaincu la commission d’enquête de ...

Capture37
Copyright : PLF 2016
PPLF 2016 / PLFR 2015 11/12/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont entamé la lecture finale du projet de loi de finances pour 2016 et modifié les articles relatifs à la DGF et au FCTVA. Parallèlement, le Sénat poursuit l'examen du PLFR 2015. Les deux ...

Jeanne Munck, fiscaliste à l'IAU Ile-de-France
Copyright : IAU Ile-de-France
Grand Paris 11/12/2015

Jeanne Munck : « La métropole du Grand Paris sera principalement une collectivité de redistribution »

Quel sera le budget de la métropole du Grand Paris ? Quels seront les enjeux financiers en 2016 ? Quel impact sur les communes membres et les logiques de péréquation métropolitaines ? C'est pour répondre à toutes ces questions que nous avons rencontré Jeanne Munck, fiscaliste pour l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région ...

Marco2811
Copyright : Fotolia Marco2811
Projet de loi de finances 2016 09/12/2015

Le Sénat adopte un budget 2016 fortement amendé

Les sénateurs ont adopté, le 8 décembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 après en avoir très largement modifié le contenu. La commission mixte paritaire avec les députés se tiendra le 10 décembre mais devrait très probablement se solder par un échec. Le texte reviendra alors pour une lecture finale devant les ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
3d positive bar Graphs
Copyright : Fotolia
Budgets 2016 03/12/2015

Une crise d’autofinancement persistante pour les petites villes

L’association des petites villes de France (APVF) a publié, fin novembre 2015, son enquête sur les décisions budgétaires à venir de ses membres. L'exercice 2016 sera, selon celle-ci, encore marqué par la rigueur budgétaire, les collectivités ne pouvant reconstituer leurs capacités d'autofinancement.

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Copyright : PLF 2016
Projet de loi de finances pour 2016 27/11/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, le Sénat a adopté la partie "recettes" du PLF 2016 et les crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", supprimant au passage la réforme de la DGF.

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Copyright : Fotolia Gstudio Group
Finances locales 27/11/2015

Réforme de la DGF : un report qui ne résout rien

Le report au 1er janvier 2017 de la réforme de la DGF ne solutionne aucune des nombreuses défaillances pointées par les parlementaires et associations d'élus locaux. Le défi à relever reste donc immense pour le groupe de travail chargé de trouver des correctifs d'ici à octobre 2017. Voici le troisième et dernier volet de notre série ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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