L’investissement local face à la baisse des dotations, de l’épargne et des concours financiers

Publié le 13/01/2016 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

graph1 — La Gazette, données de La Banque Postale

L'ampleur du recul de l'investissement local en 2014 et 2015 est inquiétante. Les prémices de cette évolution sont apparues en 2012, avec la dégradation de l'épargne brute des collectivités locales après une hausse quasi continue pendant plus de trente ans. S'y est ajoutée en 2014, la contribution des collectivités au redressement des comptes publics par la voie d'une baisse des concours financiers de l'État et notamment de la DGF, le tout dans un contexte de ras-le-bol fiscal.

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Fabrice Gaureau

responsable administratif et financier au sein d'un EPCI

L’impact de la baisse de la DGF sur l’épargne brute

En 2014, la DGF versée aux collectivités territoriales, a pour la première fois été réduite de 1,5 milliard d’euros au titre de leur contribution au redressement des comptes publics. Cependant, dans son 3e rapport sur les finances publiques locales publié en octobre 2015, la Cour des comptes nuance cette réduction en soulignant que l’ensemble des concours financiers de l’État a baissé de seulement 0,6 milliard d’euros, soit -0,8 % à périmètre constant.

En tenant compte de la fiscalité transférée aux départements et régions (relèvement du taux des DMTO de 3,8 % à 4,5 %, rétrocession des frais d’assiettes et de recouvrement de la TFPB, accroissement de la quote-part de la TICPE), le total des transferts financiers de l’État a progressé de 0,9 %. En 2015, la diminution de la DGF a été de 3,7 milliards d’euros (soit -9 %) et une ponction similaire sera opérée en 2016. Cette évolution de ...

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