L’impact de la baisse de la DGF sur l’épargne brute
En 2014, la DGF versée aux collectivités territoriales, a pour la première fois été réduite de 1,5 milliard d’euros au titre de leur contribution au redressement des comptes publics. Cependant, dans son 3e rapport sur les finances publiques locales publié en octobre 2015, la Cour des comptes nuance cette réduction en soulignant que l’ensemble des concours financiers de l’État a baissé de seulement 0,6 milliard d’euros, soit -0,8 % à périmètre constant.
En tenant compte de la fiscalité transférée aux départements et régions (relèvement du taux des DMTO de 3,8 % à 4,5 %, rétrocession des frais d’assiettes et de recouvrement de la TFPB, accroissement de la quote-part de la TICPE), le total des transferts financiers de l’État a progressé de 0,9 %. En 2015, la diminution de la DGF a été de 3,7 milliards d’euros (soit -9 %) et une ponction similaire sera opérée en 2016. Cette évolution de ...
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