Dotation - Page 22
Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
63 millions d’euros prélevés sur la fiscalité de 571 collectivités !
Conséquence directe des quatre années de baisse de dotations, 439 communes et 132 groupements intercommunaux ont fait l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017 pour un total de près de 63 millions d'euros. Ce montant de "DGF négative" est en hausse de 66 % en un an.
Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid
Contrats signés avec 319 collectivités pour limiter la hausse des dépenses à 1,2% par an, réforme de la taxe d'habitation, transfert de TVA aux régions et maintien des dotations : les grandes lignes du très dense projet de loi de finances pour 2018 sont désormais connues. Revue de détails.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Petites villes et métropoles : comment coopérer financièrement ?
Les grandes villes et leurs "hinterlands" ont intérêt à coopérer, ont convenu les élus rassemblés le 21 septembre, à Hendaye, à l'occasion des assises des Petites villes de France. Mais les modalités font débat, surtout lorsqu'on évoque le transfert de richesses des métropoles aux communes périurbaines et rurales de leur sphère ...
Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
C'est bien la hausse tendancielle des dépenses locales qui servira de base de calcul aux 13 milliards d'euros d'économies imposées aux collectivités d'ici à 2022. Ce scénario, qui devrait être plus favorable aux budgets locaux, a été validé par le Premier ministre qui a aussi confirmé le maintien des concours financiers de l'Etat en ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Le budget des Sdis sous contrôle
La note de conjoncture que la Banque postale a publié le 14 septembre sur les finances locales donne un coup de projecteur sur la situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Après un ralentissement de l'évolution de leurs dépenses, les 92 Sdis métropolitains sur lesquels porte l'étude affichent une ...
Les petites villes se rappellent au bon souvenir du gouvernement
Si le précédent quinquennat s’est concentré sur les métropoles et les intercommunalités, les petites villes ne veulent pas être oubliées de celui d’Emmanuel Macron et demandent des moyens pour arrimer leur avenir à celui des métropoles et des régions. La venue d’Edouard Philippe doit-elle être interprétée comme un premier signe ...
Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ?
Après trois années de baisse, l'investissement des collectivités locales devrait enfin repartir à la hausse en 2017, selon les estimations de la Banque postale. Grâce à des dépenses de fonctionnement globalement maîtrisées et des recettes dynamiques, dopées par le marché immobilier, le secteur public local accroît à nouveau son ...
La contractualisation : clef de voûte des politiques publiques ?
Parce que l'Etat n'a pas toujours tenu ses engagements contractuels, les collectivités hésitent à signer de nouveaux partenariats. Pour autant, sans contrat avec l'Etat, il est bien difficile de bénéficier de financements pour mener à bien leurs actions. Outils juridiques, connaissance du territoire et démocratie participative sont autant ...
PLF 2018 : quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ?
Après un été mouvementé rythmé d’annonces, de menaces, de projets et d’actions de résistance, le projet de loi de finances pour 2018, qui sera présenté le 27 septembre, devra être décrypté avec soin pour débusquer le diable dans les détails ou au contraire des motifs de satisfaction dans les grandes lignes. Réponses le mardi 10 ...
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