Dotation - Page 22
Jacqueline Gourault : « Les régions n’ont pas raison de parler de baisse des dotations »
Ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault s’efforce de rassurer des élus échaudés ces dernières semaines par la suppression de certains crédits étatiques. Elle assure que le contrôle des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités se fera en bonne intelligence avec les acteurs locaux.
Réforme territoriale et efforts de gestion : les collectivités et l’Etat sommés d’aller de l’avant
Le rapport thématique de la Cour des comptes sur les finances locales, présenté mercredi 11 octobre, appelle l'Etat et les collectivités à évaluer sans a priori l'impact des récentes réformes et à poursuivre les efforts déjà réalisés. Réforme territoriale, concertation, efforts de gestion, poids des normes, réforme de la DGF ...
PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier
Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement appréciée par les élus.
Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
63 millions d’euros prélevés sur la fiscalité de 571 collectivités !
Conséquence directe des quatre années de baisse de dotations, 439 communes et 132 groupements intercommunaux ont fait l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017 pour un total de près de 63 millions d'euros. Ce montant de "DGF négative" est en hausse de 66 % en un an.
Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid
Contrats signés avec 319 collectivités pour limiter la hausse des dépenses à 1,2% par an, réforme de la taxe d'habitation, transfert de TVA aux régions et maintien des dotations : les grandes lignes du très dense projet de loi de finances pour 2018 sont désormais connues. Revue de détails.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Petites villes et métropoles : comment coopérer financièrement ?
Les grandes villes et leurs "hinterlands" ont intérêt à coopérer, ont convenu les élus rassemblés le 21 septembre, à Hendaye, à l'occasion des assises des Petites villes de France. Mais les modalités font débat, surtout lorsqu'on évoque le transfert de richesses des métropoles aux communes périurbaines et rurales de leur sphère ...
Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
C'est bien la hausse tendancielle des dépenses locales qui servira de base de calcul aux 13 milliards d'euros d'économies imposées aux collectivités d'ici à 2022. Ce scénario, qui devrait être plus favorable aux budgets locaux, a été validé par le Premier ministre qui a aussi confirmé le maintien des concours financiers de l'Etat en ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Le budget des Sdis sous contrôle
La note de conjoncture que la Banque postale a publié le 14 septembre sur les finances locales donne un coup de projecteur sur la situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Après un ralentissement de l'évolution de leurs dépenses, les 92 Sdis métropolitains sur lesquels porte l'étude affichent une ...
