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Un conflit social peut justifier le refus de renouveler le contrat d’un agent
Un maire a pu refuser de renouveler le contrat du directeur du théâtre municipal, qui donnait pourtant entière satisfaction, en raison d’une situation sociale conflictuelle. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 novembre 2023.
Dialogue social : dans les coulisses de la fabrique des textes statutaires
Comment en est-on arrivé à des textes différents et à des mises en œuvre parfois très différées ? Pour le comprendre, il faut se pencher sur l’histoire et le fonctionnement des instances de dialogue social.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Le Conseil sup’ espère la continuité d’un « dialogue social de qualité »
Sous l'égide de Philippe Laurent, son président, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), se sont réunis ce mercredi 10 janvier à l'occasion des traditionnels vœux. L'occasion de réaffirmer que, malgré un dialogue social bousculé en 2023, l'instance doit garder le cap.
Les comités sociaux territoriaux, où en est-on un an après ?
Alors que nombre de collectivités ont mis en place une instance de dialogue social en matière de santé, sécurité et conditions de travail, des centres de gestion s’y refusent. Des syndicats craignent que le dialogue social n’en pâtisse, ainsi que la prévention.
« Les syndicats doivent pouvoir avoir accès à l’exécutif »
Animateur de la délégation de la CGT au CSFPT, Damien Martinez estime que la création de la coordination des employeurs a amélioré la qualité du dialogue avec les syndicats, mais regrette que le gouvernement en ait fait son « unique interlocuteur ».
Salaires : les syndicats claquent la porte du Conseil commun de la fonction publique
Après un boycott au Conseil supérieur de la Fonction publique au sujet de la prime exceptionnelle il y a quelques jours, les syndicats inter-versants ont quitté le Conseil commun de la Fonction publique durant la plénière du 14 novembre. En cause : le refus du gouvernement d'envisager des revalorisations salariales pour 2024.
Les lignes directrices de gestion en session de rattrapage
Nombre de lignes directrices de gestion ont été établies tardivement et de manière incomplète, malgré les enjeux majeurs en matière de promotion et de pilotage des RH. Mais elles peuvent refaire l’objet de négociations sociales.
Les policiers municipaux décrètent la grève des PV pour faire pression sur le gouvernement
Alors que des discussions sociales sont de plus en plus tendues entre le gouvernement et les policiers municipaux, le collectif des policiers municipaux en colère appelle à une grève des PV à partir de mardi 31 octobre.
Quand débattre du travail permet de l’améliorer
Les « espaces de discussion sur le travail », auxquels participent des agents, invitent à sortir des jugements de valeur pour résoudre des problèmes, réguler l’activité…
Dialogue social : vers un retour à la normale ?
Après deux mois de blocage en raison d'un désaccord entre syndicats territoriaux et gouvernement, notamment sur les conditions d'obtention de la prime de pouvoir d'achat, le dialogue semble se renouer doucement entre la présidence du CSFPT et les représentants syndicaux.
