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Dialogue social

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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 16/10/2020

Nouvelles CAP : le projet de décret ferait toujours obstacle à un dialogue social de qualité

Le projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires a, de nouveau, reçu un avis défavorable des collèges employeurs et syndicats lors de la séance du 14 octobre. Le texte limite notamment les prérogatives des CAP en matière d'avancement des carrières.

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2 RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 15/10/2020

Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel

La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi de transformation de la fonction publique n'avait accordé cette possibilité qu'aux syndicats représentatifs.

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Réforme de la fonction publique 30/09/2020

Dialogue social : le chantier des accords collectifs est lancé

Renforcer la négociation collective était un axe fort de la réforme de la fonction publique. Un document de travail sur l'avant-projet d'ordonnance a été présenté mardi 29 septembre. Celle-ci doit jeter les bases d'un dialogue social rénové. Ce qui ressortira de la concertation sur son contenu sera décisif pour ficeler des accords ...

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Réforme de la fonction publique 19/08/2020

Fonction publique : certains syndicats menacés ?

La procédure de la rupture conventionnelle et la réforme de la négociation collective pourraient "phagocyter" une bonne partie de l'activité syndicale, craignent certains représentants d'agents.

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Dialogue social 18/08/2020

Accords collectifs : un immense défi pour les petites communes

La dernière réunion sur la négociation collective dans la fonction publique était prévue fin juillet. Mais la crise sanitaire, notamment, a fait dire au gouvernement que le projet d'ordonnance devait être davantage travaillé. Surtout pour les petites collectivités.

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Fonction publique 24/07/2020

De nouveaux outils d’information pour les comités sociaux

Le Conseil commun de la fonction publique a donné un avis favorable le 23 juillet à un décret qui met en place deux outils d’information pour le dialogue social dans la fonction publique : le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS).

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Remaniement 07/07/2020

Fonction publique : Amélie de Montchalin attendue au tournant

Dès les premières minutes qui ont suivi sa nomination au poste de ministre de la Transformation et de la Fonction publique, l'inquiétude a submergé les fonctionnaires. Leur rendez-vous salarial est reporté sine die, comme les engagements pris par son prédécesseur, Olivier Dussopt. Amélie de Montchalin dit toutefois s'inscrire dans ses pas ...

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1 Fonction publique 26/06/2020

Bilan de la crise pour les agents : bras de fer entre le gouvernement et les syndicats

Au « rôle d’accélérateur » qu’a joué la crise sanitaire dans la refonte des modalités d’organisation du travail, saluée par le gouvernement, les syndicats de la fonction publique opposent de nombreux manquements. Parmi eux, la reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle. S'il n’y aura pas de caractère ...

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Protection sociale complémentaire 16/06/2020

Le chantier de la complémentaire santé reprend

Mis en sommeil pendant la crise sanitaire, le chantier de la protection sociale complémentaire semble connaître une accélération. La Mutualité de la fonction publique (MFP) et sept syndicats partent à nouveau en campagne pour défendre une politique ambitieuse en la matière.

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DOCUMENT UTILE 29/05/2020

Des pistes de réflexion sur le dialogue social post Covid-19

Dans un document, l’Association des DRH des grandes collectivités appelle à renouveler le dialogue social en dépassant notamment les obligations légales relatives à la consultation des instances et en identifiant les nouveaux sujets et les nouvelles méthodes qui ont émergé durant la crise sanitaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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