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Dialogue social

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Dialogue social 30/12/2020

Un rapport sur les discriminations syndicales et le dialogue social dans la FPT

Mi-décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté, à l'unanimité de ses membres, le rapport intitulé « Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale ». Il répond à une "prise de conscience urgente" en la matière.

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Management 28/12/2020

À quoi ressemblera l’évaluation professionnelle au 1er janvier ?

Le nouveau dispositif d’évaluation professionnelle, prévu par la loi de transformation de la fonction publique, entre en vigueur le 1er janvier 2021. Si les fondements de l’entretien annuel restent les mêmes, la procédure évolue au détriment des commissions administratives paritaires.

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Réforme de la fonction publique 21/12/2020

Ordonnance « négociation collective » : encore des zones d’ombres

Si le projet d'ordonnance "négociation collective" a obtenu un avis favorable majoritaire au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), il n'en reste pas moins que des zones d'ombres dérangent.

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DIALOGUE SOCIAL 18/12/2020

Comités sociaux territoriaux : retour à l’envoyeur pour le projet de décret

Le projet de décret "comités sociaux territoriaux" a été retoqué par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 17 décembre. La demande d’ajout d’un deuxième suppléant dans les nouvelles instances, portée par syndicats et employeurs, ayant été rejetée par le gouvernement, les collèges ont voté défavorablement ...

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Santé et prévoyance 18/12/2020

Une complémentaire santé obligatoire en 2026 et inscrite dans les négociations collectives

Les débats sur l'ordonnance "protection sociale complémentaire" (PSC) ne sont pas terminés, mais, déjà, une garantie : la participation des employeurs publics sera obligatoire, "au plus tard en 2026" dans les collectivités. Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques en a fait l'annonce vendredi 18 décembre. La PSC ...

Jean-Claude Gaudin
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Temps de travail des agents 11/12/2020

Marseille : six cadres de la municipalité Gaudin inquiétés par le parquet

Le Parquet national financier a bouclé son enquête préliminaire sur la gestion des ressources humaines de la ville de Marseille. Il préconise le renvoi de l’ancien maire, Jean-Claude Gaudin, en correctionnelle, accompagné de son directeur de cabinet et cinq cadres de l’administration municipale.

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DIALOGUE SOCIAL 11/12/2020

La bataille des territoriaux pour compenser la suppression des CHSCT

Le projet de décret créant les comités sociaux territoriaux cristallise les inquiétudes s’agissant du maintien d’un dialogue social de qualité. Et ce malgré les options de créer des formations spécialisées (FS) "santé, sécurité, conditions de travail" en cas de "risques professionnels particuliers" dans les collectivités de moins ...

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Réforme de la fonction publique 10/12/2020

Le nouveau tournant bientôt donné à la négociation collective

La négociation collective dans la fonction publique va prendre un nouveau tournant au printemps prochain. Ce ne sont plus sept mais 17 thèmes qui devraient désormais faire l’objet d’accords collectifs. Le projet finalisé sera sur la table du Conseil commun de la fonction publique le 18 décembre prochain. Les modalités d’organisation ...

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Réforme de la fonction publique 09/12/2020

Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités

Les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier prochain viennent d'être précisées par décret. Celui-ci supprime aussi les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances, en janvier 2023. Une réforme qui passe mal.

Encore du travail !
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2 Fonction publique territoriale 04/12/2020

[Exclusif] 1 607 heures : les DRH ont encore du travail

Exclusif. En abrogeant les régimes dérogatoires dans la fonction publique, l’Etat a voulu mettre fin à des cycles de travail depuis longtemps considérés comme des privilèges par l’opinion. Pour "La Gazette", l’association des DRH des territoires révèle l’avancement des travaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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