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Dialogue social

Négociation
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Réforme de la fonction publique 09/12/2020

Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités

Les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier prochain viennent d'être précisées par décret. Celui-ci supprime aussi les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances, en janvier 2023. Une réforme qui passe mal.

Encore du travail !
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2 Fonction publique territoriale 04/12/2020

[Exclusif] 1 607 heures : les DRH ont encore du travail

Exclusif. En abrogeant les régimes dérogatoires dans la fonction publique, l’Etat a voulu mettre fin à des cycles de travail depuis longtemps considérés comme des privilèges par l’opinion. Pour "La Gazette", l’association des DRH des territoires révèle l’avancement des travaux.

Business person analyzing financial statistics displayed on the tablet screen
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Fonction publique 02/12/2020

Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier

Ce seront des outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS) vient d'être publié. Une période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2022 pour tenir compte de la mise en place des nouvelles instances.

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DIALOGUE SOCIAL 30/11/2020

Discrimination syndicale : la territoriale n’est pas épargnée

Un projet de rapport sur les discriminations subies par les représentants syndicaux doit être présenté lors de la prochaine séance du CSFPT. En plus des préconisations apportées, les auteurs dressent un constat critique du dialogue social dans les collectivités et en proposent une refonte.

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Dialogue social 24/11/2020

Comités sociaux territoriaux : les desiderata communs aux syndicats et employeurs

C'est un fait inédit. Avant même d'avoir reçu le projet de décret créant, à compter de 2022, les comités sociaux territoriaux, certains syndicats de la FPT et la coordination des employeurs territoriaux ont pris les devants en rendant publiques leurs propositions d'amendements.

Négociation
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Réforme de la fonction publique 23/11/2020

Nouvelle organisation pour les instances de dialogue social

Avec la publication de deux décrets au journal officiel du 22 novembre, on y voit plus clair sur la création et le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et des comités sociaux.

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Fonction publique 19/11/2020

Négociation collective : les syndicats fixent leurs limites

La CFDT, la CGT, FO et l'Unsa posent leur cadre à la négociation collective dans la fonction publique, en prévision de l'ordonnance à venir sur le sujet.

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2 Statistiques 21/10/2020

1607 heures : les collectivités, si proches du but

Les «cycles de travail» doivent faire l'objet de nouvelles délibérations dans les collectivités qui n'atteignent pas l'obligation légale des 1607 heures travaillées chaque année. Comme pour éclairer les débats à venir, deux documents présentés récemment font le point sur la durée et l'organisation du temps de travail dans la ...

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Parcours professionnel 21/10/2020

Reclasser les représentants syndicaux, ça s’anticipe

Dans la perspective de la fusion des instances de dialogue social, des représentants du personnel ou détachés syndicaux vont rejoindre leur collectivité en 2022. Une réintégration qui doit se préparer très en amont.

DE-MONTCHALIN-AMELIE-WEB
Copyright : VV pour la Gazette
4 Interview 19/10/2020

« Je veux que l’on regarde les fonctionnaires comme les autres Français qui travaillent » – Amélie de Montchalin

Suspension du jour de carence, dialogue social, apprentissage, rémunérations, transformation numérique… La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a répondu aux questions de "La Gazette", le 15 octobre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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