Développement économique - Page 122
Conclure un contrat de bail commercial
La conclusion d'un bail commercial est un engagement à long terme soumis au régime des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. Un véritable statut des baux commerciaux a été créé, lequel place le plus souvent le bailleur dans une situation de blocage.
La révision à petit pas des missions de l’Etat
Loin du grand saut nécessaire pour permettre aux collectivités, usagers ou entreprises de faire face aux bouleversements institutionnels et financiers, les mesures proposées devant le Conseil national des services publics s'apparentent à des réformettes. Frustrant.
« Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce et du TTIP
Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Le tissu économique local est-il menacé par le Tafta ?
Le traité transatlantique n’est pas seulement un traité de libre-échange hors-sol négocié entre Washington et Bruxelles, qui sera sans effets sur les citoyens. Opportunité pour les uns, nouvel obstacle à surmonter pour les autres, le futur accord de libre-échange transatlantique prévoit la création d'un nouveau régime juridique qui ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteTourisme et sécurité : les préconisations des villes européennes
Un colloque sur les politiques publiques locales intégrant les enjeux de tourisme et de sécurité a été organisé, jeudi 25 juin à Paris, par le Forum européen pour la sécurité urbaine. Plusieurs recommandations ont été faites par et pour des collectivités territoriales.
Les chambres de commerce et d’industrie dans la tourmente
Hausse des prélèvements, baisse des rentrées fiscales, subventions en repli, les CCI ont débuté 2015 dans la tourmente. Beaucoup sont contraintes de revoir leur organisation interne et territoriale. Leurs présidents ont commencé à alerter les parlementaires sur l’ampleur des difficultés.
Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP
Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteCe que les habitants de Saint-Etienne attendent de leur police
L’université de Saint-Etienne, la préfecture de la Loire et la police nationale ont présenté le 8 juin une enquête sur un quartier classé en zone de sécurité prioritaire (ZSP). Alors que le sentiment d’insécurité contribue à donner une image négative de ce territoire, le sociologue Pascal Vallet a préconisé la création d’une ...
Les agglos ciblent leurs investissements sur le développement économique
À l’heure de la baisse des dotations, nombre de communautés d’agglomération choisissent de placer l’attractivité économique de leur territoire au centre de leur politique d’investissement.
[Poster] Euro 2016 : le coût d’envoi des stades pour les collectivités
A un an, jour pour jour, du lancement du 15ème championnat d'Europe UEFA de football, La Gazette des communes fait le point sur les investissements consentis par les collectivités locales dans les 10 stades qui accueilleront la compétition.
