« Je proposerai très rapidement à l’assemblée régionale une entrée au capital de la SATT à hauteur de 100 000 euros », a annoncé à Montpellier le 9 septembre le président de la région Languedoc-Roussillon Damien Alary (PS), en présence du commissaire général à l’investissement Louis Schweitzer et du président de la société d’accélération du transfert de technologies (SATT) AxLR, Philippe Nérin. La région compte utiliser une opportunité ouverte depuis peu : la loi NOTRe du 7 août 2015 permet aux régions d’entrer au capital « des sociétés ayant pour objet l’accélération du transfert de technologies ». Au nombre de 14 réparties sur tout le territoire français dans le cadre du programme des investissements d’avenir, les SATT ont « pour objectifs la valorisation de la recherche académique et l’amélioration du processus de transfert de technologies vers les marchés socio-économiques. »
Actuellement, le capital de la SATT AxLR, fondée mi-2012, s’élève à 1 million d’euros et se partage entre la Caisse des Dépôts (33 %), le Cnrs (23 %), l’université de Montpellier (21,6 %) et sept établissements d’enseignement et de recherche. Mais pour que la région délibère, il faut d’abord que le conseil d’administration de la SATT se prononce : il doit se réunir le 3 novembre (et le 17 décembre). L’assemblée régionale pourrait elle délibérer le 20 novembre, date de sa dernière session avant les élections régionales et la naissance au 1er janvier de la « grande région »…
« Prendre part aux décisions stratégiques »
Pourquoi la région Languedoc-Roussillon veut-elle entrer au capital de la SATT ? Elle a déjà noué des liens avec AxLR : elle a versé 3 millions d’euros dans un fonds régional de maturation (FRM) de 5 millions également financé par la métropole de Montpellier et l’Europe, elle est membre du comité d’investissement et un « observateur » au conseil d’administration. Selon Damien Alary, cela permettrait « de siéger au conseil d’administration dans le but de renforcer l’écosystème local de valorisation et d’innovation, de prendre part aux décisions stratégiques de la SATT concernant le développement économique du territoire, de financer les projets stratégiques par l’intermédiaire du FRM ». La SATT remarque : « Si la région devient actionnaire, elle ne pourra plus faire partie du comité d’investissement ».
Le CGI « très favorable »
À Montpellier, le commissaire général à l’investissement Louis Schweitzer s’est déclaré « très favorable » à ce type d’opération : « Il est essentiel que les SATT, à vocation d’abord régionale, soient enracinées et soutenues par les collectivités territoriales. Cela a beaucoup de sens à mes yeux que les régions soient parties prenantes des SATT, pas seulement des contributeurs… » Il a assuré à ses hôtes : « Vous êtes en pointe sur ce sujet ».
C’est ce que confirme à La Gazette des communes Claude Girard, directeur du programme « valorisation de la recherche » au CGI : « À ma connaissance, c’est une première. La région Alsace siège au conseil d’administration de la SATT Conectus mais pas au capital. Le rôle des régions dans le dispositif n’était pas explicite au départ, elles n’étaient pas mentionnées dans l’appel à projet. Maintenant que les SATT sont bien en place, matures, cela va dans le sens de l’histoire. C’est important que cela fasse tache d’huile, cela marque une volonté de cohérence régionale et pour la région la garantie de participer au processus de décision… Tout cela va vraiment dans le bon sens. »
La région n’est pas la seule collectivité intéressée : Montpellier Méditerranée Métropole a confié étudier la « possibilité d’entrer au capital de la SATT pour pérenniser l’engagement », par la voix de sa première vice-présidente Catherine Dardé. Selon les termes de la loi NOTRe, « les communes et leurs groupements ne peuvent intervenir qu’en complément de la région et dans le cadre d’une convention signée avec celle-ci ».
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