Dématérialisation - Page 37
De l’urgence de protéger les données personnelles
Le règlement européen de 2018 sur les données personnelles impose une obligation de résultats avec la mise en place de procédures de documentation et de sécurité.Les collectivités doivent nommer, d’ici au 25 mai 2018, un délégué à la protection des données et se mettre en conformité avec la loi, sous peine d’une très lourde ...
Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
Passée relativement inaperçue, l'ordonnance du 26 juin 2014 prévoyait qu'au 1er janvier 2017, les collectivités de toutes tailles devaient émettre toutes leurs factures à destination d'autres collectivités, de l'Etat ou d'autres personnes publiques sous un format électronique et les déposer sur le portail Chorus Pro, au même titre que ...
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Dématérialisation : à dossiers virtuels, gestion et subventions bien réelles
La dématérialisation est promue de toute part, mais elle ne s'improvise pas. La région Centre Val de Loire a lancé celle des demandes de subventions. Selon quelle méthodologie, et quel suivi ? Reportage.
Exclusif – La dématérialisation perçue comme une opportunité par les communes de moins de 10 000 habitants
Dans son baromètre qui paraîtra mardi 22 novembre, JVS-Mairistem constate une réelle progression de la dématérialisation dans les collectivités de moins de 10 000 habitants. Une sur deux la perçoit comme une opportunité, contre seulement une sur trois l'an passé. L'effet PES V2 y est probablement pour beaucoup.
Estonie : des pratiques numériques à copier ?
Championne européenne du digital, l’Estonie a présenté le 16 novembre ses services publics 100% numérique. La France, qui souhaite progresser en matière de dématérialisation, a bien l’intention de tirer profit de son expérience.
La justice administrative fait (aussi) sa révolution numérique
A compter du 1er janvier 2017, les requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives devront obligatoirement se faire par l’application Télérecours.
Saisine par voie électronique : c’est maintenant !
A partir d'aujourd'hui, lundi 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Mais comme souvent, cette réforme est assortie de nombreuses exceptions. Le décret les définissant est donc sorti le jour de l'entrée en vigueur de la réforme.
Saisine par voie électronique : êtes-vous prêts ?
A partir du 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Qu’elles aient ou non un site Internet, avec ou non un formulaire de contact ou encore un téléservice. Une réforme qui, à l’instar du «silence vaut acceptation» va encore complexifier la vie des ...
Facturation électronique : effectuez vos démarches avant le 31 octobre !
A partir du 1er janvier 2017, les grands facturiers tels qu'Orange, EDF ou Engie n'enverront plus de factures papiers aux collectivités. Il est temps de vérifier que des agents sont bien habilités à récupérer ces factures sur le portail de la DGFIP. Et, le paramétrage de l'outil doit impérativement être effectué avant la fin du mois !
Facturation électronique : comment récupérer ses factures sur Chorus Pro ?
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne une courte vidéo pour accompagner "pas-à-pas" les collectivités locales dans leurs démarches de récupération de leur factures électronique sur le portail dédié Chorus Pro à compter du 1er janvier 2017 :"Ce film est destiné prioritairement aux petites ...
