Commande publique - Page 99
La commande publique – Introduction
Modifié à plusieurs reprises, le Code des marchés publics a de nouveau fait l’objet de nombreux changements substantiels durant ces dernières années. C'est un code renouvelé, influencé par le droit de l'Union européenne, qu'il faut maintenant maîtriser.
Subvention aux associations : une définition législative
Surgie en pleine torpeur estivale et nichée au cœur de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui n’intéresse pas de prime abord les observateurs du droit public, l’innovation aurait pu passer inaperçue...
Dématérialisation en 2015 : une journée pour être prêt
Le Club Finances organise le 23 septembre une journée d’étude pour aider les collectivités à passer au PES V2 le 1er janvier 2015, en fonction de l’avancée de votre procédure, de vos moyens et de vos besoins.
Quelles sont les formalités de publication pour un marché supérieur à 90 000 euros ?
Si le droit de l'Union européenne exige simplement, en dessous des seuils d'application des directives marchés publics, une publicité adéquate dans le respect de l'obligation de transparence qui procède du traité, la réglementation nationale prévoit des formalités de publicité particulières au-delà de 90 000 euros hors taxe.En vertu ...
La commande publique sur tous les fronts
Le gouvernement fixe des objectifs sociétaux au code des marchés publics. Louables, ils complexifient néanmoins un peu plus les procédures.
Le label French Tech espère fédérer les écosystèmes numériques
Une quinzaine de territoires ont déposé un dossier pour obtenir le label French Tech, qui vise à favoriser l’émergence de champions français du numérique. Même en cas d’échec dès la phase de sélection, ce processus permet de rassembler des acteurs parfois épars. L’objectif : aller chercher du point de croissance avec les dents.
Recife, une agglomération victime de la Coupe du monde
Au Brésil, l’Etat du Pernambouc veut construire une « ville nouvelle » de grand standing autour du stade de la Coupe du monde de football, près de la capitale Recife. De la mauvaise gestion des deniers publics jusqu'à la spéculation immobilière et les déplacements de population, ce projet réalisé dans le cadre d’un partenariat ...
Le florilège de la rédaction #5 : le juridique
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix de l'équipe juridique, entre langues régionales, nouvel outil juridique et commande publique.
Projet d’autoroute A831 : passe d’armes entre Ségolène Royal et des élus locaux
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a dénoncé mardi les "attaques misogynes et brutales" émanant d'élus qui protestent contre sa décision de bloquer un projet d'autoroute dans l'Ouest. Face à cette décision qu’ils jugent "inacceptable", neuf parlementaires et élus locaux, de gauche comme de droite, de Vendée, Charente-Martime et ...
Génie civil : harmonisation des clauses techniques contractuelles (guide)
Le groupe d’étude des marchés « ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre » (GEM-OTM) vient de publier, sous l’égide des ministères de l’Economie et de l’Ecologie, un guide d’harmonisation des clauses techniques relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement à fournir par le ...
