Commande publique - Page 114
Agriculture : la mise en œuvre de circuits courts
La promotion des circuits courts dans la chaîne d’achat alimentaire participe à la politique d’aménagement du territoire et de soutien économique. Elle rencontre cependant de redoutables difficultés au regard du droit de la commande publique.
En Bretagne, l’association Breizh Small Business Act veut rénover la commande publique
L’association, dont la première rencontre s'est tenue lundi 2 avril 2012, réunit une cinquantaine de membres, professionnels de l’entreprise et du secteur public. Objectif : rapprocher les acteurs et lever les contraintes qui pèsent sur la commande publique.
Fin de la grève des éboueurs du Grand Lyon, qui ont obtenu gain de cause
A l’appel des syndicats, les éboueurs des dépôts du Grand Lyon ont voté jeudi 29 et vendredi 30 mars 2012 au matin la fin de la grève du ramassage des ordures ménagères, après trois semaines de mouvement.
Les départements, vitrines de la campagne de François Hollande
« Les départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : tel est le leitmotiv du livre numérique mis en ligne jeudi 29 mars 2012 et coordonné par Yves Rome, président (PS) du conseil général de l’Oise.
Préférence locale : où en est-on ?
Il est aujourd’hui largement admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée par la jurisprudence tant communautaire que française.
Un rapport veut doper l’action des collectivités en faveur des librairies
Le ministère de la Culture et de la communication a rendu publiques lundi 19 mars 2012 les conclusions de la mission sur l’avenir de la librairie lancée le 23 janvier. Les auteurs - des professionnels du livre réunis autour de l’inspecteur général des finances Bruno Parent - y préconisent des mesures pour consolider ce secteur sur le ...
Bibliothèques : ouvrir un débat spécifique sur les aménagements intérieurs
A l’occasion du Salon du livre de Paris (16-19 mars 2012), le ministère de la Culture propose une exposition sur les mutations des équipements de lecture publique. On y constate notamment l’importance croissante des aménagements intérieurs. Pourtant, élus et professionnels omettent de prendre en compte ce volet dans le cadre de la ...
François Hollande veut relancer l’emploi dans les banlieues
A Marseille mercredi 14 mars 2012, le candidat socialiste a proposé de doter sa « Banque publique d’investissement » d’une filiale dédiée aux quartiers et d’introduire dans les marchés publics une clause d’insertion pour les jeunes de banlieue. Il a également prôné la fin du zonage.
Les titres payables par Internet (TIPI)
Le dispositif TIPI permet aux usagers de payer par carte bancaire via le portail internet de la collectivité ou celui de la DGFIP, les titres dont ils sont débiteurs, dans un cadre sécurisé et à tout moment. Cette solution de paiement en ligne déployée par la DGFIP est désormais accessible à toutes collectivités territoriales ...
Les maires de banlieue veulent se faire entendre dans la campagne électorale
L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ».
