- Accueil
- Prévention sécurité
- Citoyenneté et droits de l'homme
Citoyenneté et droits de l'homme - Page 85
Réforme pénale : l’impact sur les collectivités locales
La Parlement a définitivement adopté le 17 juillet 2014 la très controversée réforme pénale de Christiane Taubira. Parmi les nombreuses mesures votées, un certain nombre concernent les collectivités locales en matière de réinsertion mais aussi le partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance et ses instances. Le ...
Service civique : les collectivités désignées pour mettre la main à la poche
En plus des 100 millions d'euros de crédits sur trois ans promis par l'Etat, l'Agence du service civique aimerait pouvoir compter, entre autres partenaires, sur les collectivités territoriales afin d'atteindre ses objectifs de développement.
Le Défenseur des droits fait le point sur le menottage
Dans un article publié le 10 juillet 2014, le Défenseur des droits rappelle le cadre juridique du menottage. Une procédure qui s'impose aux différents métiers de la sécurité dont les agents de police municipale.
Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
Le conseil général de Loire-Atlantique a demandé à un cabinet d’évaluer son ouverture des données publiques, entamée en 2011. Le résultat est parfois douloureux, mais toujours utile pour toute collectivité soucieuse de mieux comprendre la complexité des mécanismes en oeuvre et les leviers à actionner pour améliorer les politiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesUn arrêté municipal peut-il interdire la distribution de prospectus et tracts ?
La légalité d’un arrêté municipal est en principe appréciée par les juridictions administratives, mais elle peut également l’être par le juge pénal. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, présente un cas concret.
Consensus politique autour de l’ouverture de la grande mosquée de Reims
Après six ans de travaux, la grande mosquée de Reims a ouvert ses portes le 27 juin 2014. Un édifice entièrement financé par des fonds privés, avec l’aval des pouvoirs publics.
L’aide juridictionnelle mise à mal
Un rapport rendu le 9 juillet 2014 par les sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard de la Commission des lois point du doigt les lacunes du système actuel de l'aide juridictionnelle. Au cœur des débats sur le projet de loi de réforme pénale, l’aide juridictionnelle semble avoir de plus en plus de mal à remplir sa mission.
« Les policiers du renseignement doivent renouer avec les maires » – Philippe Bertrand, chef du SCRT
Héritier des renseignements généraux, le nouveau « service central du renseignement territorial » (SCRT) mise sur les relations de proximité avec les acteurs locaux. Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, son chef, Philippe Bertrand, décrit le fonctionnement de son service sur le terrain et définit les attentes du ...
« Les policiers du renseignement doivent renouer avec les maires » – Philippe Bertrand, chef du SCRT
Héritier des renseignements généraux, le nouveau « service central du renseignement territorial » (SCRT) mise sur les relations de proximité avec les acteurs locaux. Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, son chef, Philippe Bertrand, décrit le fonctionnement de son service sur le terrain et définit les attentes du ...
La gauche parisienne se divise sur les logements “très sociaux”
Le groupe EELV au Conseil de Paris a proposé mercredi 9 juillet de rééquilibrer la répartition entre les différents types de logements sociaux en faveur des "très sociaux." Cette proposition a été rejetée par le PS, tandis que le PCF s'est abstenu.
