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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 156

Associations 10/12/2010

Adhésion aux associations – étude

Une étude de l'Insee met en relief taux d’adhésion, type d'association, âge et sexe.

Conseil municipal 06/12/2010

Questions orales des élus : la ville d’Epernay a trop limité leur nombre

Le tribunal administratif de Chalons-en Champagne a annulé le 25 novembre 2010 une délibération du conseil municipal de la ville d'Epernay, estimant qu’elle portait atteinte au droit d’expression.

TIC 03/12/2010

nosdonnees.fr – Site de partage des données publiques

L'association Regards Citoyens met en ligne un site portail de partage des données publiques.

TIC 03/12/2010

Données publiques – Guide pratique et juridique

Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.

Elections 03/12/2010

Vote électronique – Recommandation de la CNIL

La CNIL a adopté le 21 octobre 2010, une recommandation sur le vote électronique.Cette nouvelle recommandation, plus pragmatique et plus efficace, réaffirme un certain nombre de principes comme la confidentialité et l'intégrité du vote et fixe des obligations minimales.La Commission a exprimé des réticences quand à l'utilisation du ...

6 Culte 02/12/2010

«Face aux revendications religieuses, les élus sont empêtrés dans la peur et la subjectivité»

Anthropologue du fait religieux et auteure de "Laïcité mode d’emploi" , Dounia Bouzar expose à travers 42 cas concrets le cadre légal et les solutions pratiques pour appliquer le principe de laïcité.

1 Démocratie 26/11/2010

Une pétition pour soutenir l’initiative citoyenne

La Commission et le Conseil européen souhaitent renforcer les règles concernant la mise en place de l'initiative citoyenne européenne. Une ONG lance une pétition pour protester contre les mesures annoncées.

08/11/2010

Interview de Valérie Vesque-Jeancard, secrétaire générale adjointe du ministère de la Culture

Pour la première fois, le ministère de la Culture a présenté ses projets en matière de réutilisation des données culturelles, le 28 octobre, à l’occasion d’un entretien de Valérie Vesque-Jeancard, secrétaire générale adjointe, avec la Gazette. Revue de détails des projets et des premières initiatives.

1 08/11/2010

Pionnière, Rennes fait le pari du retour sur investissement

L'agglo et la ville libèrent gratuitement leurs données et lancent un concours d'idées. Avec la certitude de renforcer leur image.

08/11/2010

Interview de Danielle Bourlanges, directrice générale adjointe de l’APIE

L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est chargée de "stimuler" l'ouverture des données publiques par les administrations et établissements publics de l'Etat. Danielle Bourlange, Directrice générale adjointe, explique quelle est la doctrine de l'Apie, et dans quel environnement économique l'open data se déroule. Elle insiste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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