Budgets - Page 158
Loi de finances 2010 : Les concours financiers de l’État aux collectivités
Les « concours de l’État » aux collectivités territoriales (57,02 milliards d’euros) constituent le coeur de l’effort financier de l’État en faveur du secteur local. Ils regroupent les prélèvements sur les recettes de l’État (46,6 milliards d’euros) ainsi que les crédits budgétaires du budget général (4,1 milliards ...
L’autonomie financière locale en question
La suppression annoncée de la taxe professionnelle inquiète le monde territorial en ce sens qu’au-delà de la disparition d’un impôt dynamique faisant le lien entre politique et fiscalité économiques locales, c’est le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales qui est remis en cause. C’est l’occasion de ...
Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense
La ventilation d’une dépense en section de fonctionnement ou d’investissement n’est pas neutre budgétairement. Les répercussions financières sont larges : elles sont directes sur les recettes (récupération de TVA) et l’autofinancement (amortissement) et indirectes sur l’emprunt ou l’épargne. À l’aune de ces enjeux, la ...
Mise en place de la pluriannualité (AP-AE/CP): les règles préalables
Les adaptations récentes apportées aux instructions budgétaires et comptables locales ont promu la pluriannualité en suscitant la mise en place des autorisations de programme (AP) en investissement, et d’engagement (AE) en fonctionnement. Le renouvellement des élus communaux et intercommunaux en mars 2008 est l’occasion pour de nombreuses ...
L’équilibre réel des documents budgétaires à la lumière de la jurisprudence
L’équilibre du budget des collectivités locales n’est pas seulement lié aux principes généraux budgétaires. C’est une condition substantielle de sa légalité. Il est susceptible d’être examiné par le juge de l’excès de pouvoir (CE, 23 décembre 1988, département du Tarn).
Observatoire de la dette des collectivités locales
La dette cumulée des collectivités locales représente fin 2005 un volume de 93,7 milliards d’euros, soit quinze fois moins que la dette de l’État. Cette dette se caractérise par une gestion relativement active et saine, comme en témoigne cet observatoire de la dette réalisé sur un échantillon de plus de 650 collectivités locales de ...
Le contrôle budgétaire des budgets primitifs
Les budgets des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux font l’objet, au-delà du contrôle de légalité, d’une vérification spécifique a posteriori, le contrôle budgétaire. Exercé par les chambres régionales des comptes à l’initiative principale du représentant de l’État, ce contrôle peut aboutir dans ...
