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Budgets - Page 157

GESTION BUDGÉTAIRE 01/11/2006

L’équilibre réel des documents budgétaires à la lumière de la jurisprudence

L’équilibre du budget des collectivités locales n’est pas seulement lié aux principes généraux budgétaires. C’est une condition substantielle de sa légalité. Il est susceptible d’être examiné par le juge de l’excès de pouvoir (CE, 23 décembre 1988, département du Tarn).

Dette et trésorerie 01/06/2006

Observatoire de la dette des collectivités locales

La dette cumulée des collectivités locales représente fin 2005 un volume de 93,7 milliards d’euros, soit quinze fois moins que la dette de l’État. Cette dette se caractérise par une gestion relativement active et saine, comme en témoigne cet observatoire de la dette réalisé sur un échantillon de plus de 650 collectivités locales de ...

GESTION BUDGÉTAIRE 01/04/2006

Le contrôle budgétaire des budgets primitifs

Les budgets des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux font l’objet, au-delà du contrôle de légalité, d’une vérification spécifique a posteriori, le contrôle budgétaire. Exercé par les chambres régionales des comptes à l’initiative principale du représentant de l’État, ce contrôle peut aboutir dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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