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Révision des valeurs locatives : les propositions sénatoriales à venir
Les deux rapporteurs de la commission des finances du Sénat, Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine) et François Marc (PS), remettront leur rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels au plus tard à la mi-juin de manière à proposer des adaptations législatives dans la prochaine ...
Emprunts toxiques : l’obligation de provisionnement du risque devrait en durcir l’accès
Après l’avis de juillet 2011 sur le renforcement de l’information comptable relative aux dettes financières et aux instruments dérivés, le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) planche actuellement sur le provisionnement du risque, en réponse aux difficultés engendrées par les emprunts dits toxiques.
La DGCL met à disposition un outil de simulation de répartition dérogatoire du FPIC
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition un outil de simulation de répartition dérogatoire de ce fonds pour les EPCI. Ces derniers ont jusqu'au 30 juin 2012 pour choisir de déroger à la répartition prévue par la loi.
Le CFL examine les conséquences du FPIC sur le territoire
Lors du Comité des finances locales (CFL) du 15 mai 2012, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), a présenté les résultats au niveau national du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) relevant que le montant moyen prélevé est de 4,02 euros par habitant et reversé de 4,94 euros ...
Circulaire sur la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, à vos calculettes
Datée du 19 avril 2012 et publiée le 10 mai 2012, la circulaire annuelle portant sur les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité va dans les jours qui viennent mobiliser nombre de techniciens des collectivités territoriales, associations d’élus et autres experts.
La courbe des recettes des collectivités rejoint celle des dépenses
L'insee a publié le 15 mai 2012 ses données sur les comptes des administrations publiques pour 2011. Depuis 2007, le total des recettes des collectivités tend à se rapprocher des dépenses, autour de 214 milliards d'euros. Analyse.
La courbe des recettes des collectivités rejoint celle des dépenses
L'insee a publié le 15 mai 2012 ses données sur les comptes des administrations publiques pour 2011. Depuis 2007, le total des recettes des collectivités tend à se rapprocher des dépenses autour de 214 milliards d'euros.
Exclusif : le TEG, une petite bombe juridique ?
Les contrats structurés auraient-ils un talon d’Achille ? Pour les plus optimistes, des TEG non-conformes pourraient constituer un argument juridique de poids... Explications.
Emprunts toxiques : comment limiter les dégâts
Les emprunts les plus toxiques représentent une somme de 18,8 milliards d’euros. Ce stock empoisonne des centaines de collectivités. Tour d’horizon des actions possibles.
FPIC : le décret enfin publié !
Trois mois après son examen par le Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales est enfin paru.
