Budgets - Page 142
Vote des taux 2012 : l’harmonisation progressive des taux de fiscalité ménages s’invite dans les fusions d’EPCI
Comme chaque année, afin d’accompagner les collectivités locales dans le vote de leur budget, les services de l’Etat mettent en ligne deux circulaires bien connue des techniciens. Comme chaque année, ces textes apportent leur lot de nouveautés. C’est particulièrement le cas cette année concernant la fixation des taux de 2012.
FPIC : l’exemple de la communauté urbaine de Bordeaux
Serge Haget, directeur général adjoint chargé des finances, et François Jarry, directeur fiscalité des zones publiques, présentent l'application du FPIC dans la CUB.
Cet article fait partie du dossier :
Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?FPIC : présentation du dispositif – KPMG
Anne-Laure Caumette, manager finance et fiscalité chez KPMG secteur public, présente le dispositif du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Cet article fait partie du dossier :
Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?
Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ? Introduction
Quelque 70 directeurs financiers et leurs collaborateurs étaient réunis le 27 mars 2012 dans l’hémicycle de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) pour une matinée de travail consacrée au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Une matinée qui visait, exemple local à l’appui, à comprendre la ...
Cet article fait partie du dossier :
Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?
Philippe Laurent : « Chaque collectivité pourra emprunter auprès de l’agence publique »
Crise du financement, fiscalité, valeurs locatives... Dans une interview exclusive au Club finances, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux, plaide pour une refondation des relations Etat-collectivités et appelle à un radical "changement d'ambiance".
La montée en charge du FPIC est-elle réaliste ?
En instituant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), l’Etat a voulu favoriser une péréquation horizontale des ressources entre territoires en prenant aux territoires les plus dotés en richesse fiscale pour redistribuer aux territoires les moins dotés. Un objectif ô combien louable dont nombre ...
[Exclusif] La Caisse des dépôts, premier prêteur des collectivités en 2011 !
Avec 22,1% du montant des prêts accordés aux collectivités en 2011, la Caisse des dépôts se hisse au premier rang des prêteurs du secteur… Devant BPCE, qui a totalisé 19,5% du flux.
L’adoption du compte administratif
Le compte administratif, qui rend compte de la gestion de l’ordonnateur et constate les résultats comptables, est le dernier élément de la procédure budgétaire d’une commune. Il est arrêté par vote de l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Cet article fait partie du dossier :
L'élaboration des budgetsLa DGCL publie un guide de présentation du FPIC
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un guide de présentation du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Dexia constate « une volonté de maîtrise de l’évolution des dépenses courantes »
Dexia crédit local publie le 5 avril 2012 un document d'analyse des budgets primitifs 2012 des grandes collectivités. La veille, Jean-Luc Guitard, son directeur France, avait rappelé que depuis le début de l’année, la banque a arrêté le financement à l’ensemble du secteur public local.
