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François Pupponi pour une dotation politique de la ville
Alors qu’un projet de loi sur la politique de la ville doit être présenté courant juillet, le député-maire (PS) du Val-d’Oise François Pupponi a remis le 19 juin 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport sur la péréquation, une des priorités identifiées de la réforme.
Consultants en finances : de nouvelles missions dans un contexte de forte concurrence
Une poignée de cabinets de consultants en finances se partage le marché des collectivités avec des activités qui ont évolué au fil du temps, notamment pour des besoins liés au développement de l’intercommunalité, à la négociation de DSP ou à la gestion de la dette. Si la concurrence est rude et l’expertise demandée de plus en plus ...
Les compensations de la TP pour les EPCI ayant changé de périmètre en 2011 inconstitutionnelles
Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a considéré qu'une partie de l'article 78 de la loi de finances pour 2010 concernant les compensations de la suppression de la taxe professionnelle des EPCI ayant changé de périmètre en 2011 était inconstitutionnelle. Un nouveau mécanisme devra ...
Le CFL doucement vers le consensus
Le 30 mai dernier, le Comité des finances locales avait décidé de prolonger les travaux de ses groupes de travail, portant notamment sur la baisse des dotations et la péréquation, dans l'attente de décisions du gouvernement. Ce dernier n'a pas apporté les réponses attendues sur les chantiers fiscaux, la nouvelle réunion du 13 juin 2013 a ...
Délais de paiement de 30 jours : qui est vraiment concerné ?
La réduction du délai de paiement à 30 jours a été impulsée de façon progressive dès 2008 pour les collectivités locales. Il est ainsi revenu au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 (portant sur la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics) de ramener à 30 jours le délai maximal de paiement pour les ...
L’épargne brute des conseils généraux en chute libre
L’échelon départemental présente le taux d’épargne brute le plus faible. « Cela a un double impact sur l’équilibre financier des collectivités de cette strate », constate le groupe de travail Etat-département dans son rapport d’étape sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (AIS), dont ...
Vote des budgets 2014 avant ou après les élections : les choix des communes
Que le vote du budget primitif ait habituellement lieu avant ou après le mois de mars 2014, la plupart des communes n’envisage pas d’en modifier la date du fait des élections municipales. Toutefois, il s’agira de budget a minima dans tous les cas.
Quelle stratégie pour valoriser son patrimoine immobilier ?
Les collectivités sont aujourd'hui incapables de donner la valeur vénale de leur patrimoine. Seule la valeur comptable est connue. Une valeur souvent très éloignée de la valeur réelle, et qui ne permet pas de mener une véritable stratégie.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
L’Ile-de-France réalise une émission obligataire de 300 millions d’euros à 2,25 % !
La région Ile-de-France a réalisé le 31 mai 2013 une émission obligataire de 300 millions d'euros d'OAT (obligations assimilables de Trésor) 10 ans + 20 bp, soit un taux actuel de sortie tout frais compris équivalent à 2,25 %. Le meilleur taux obtenu par la collectivité sur une émission publique.
Une QPC sur la compensation de la réforme de la TP des EPCI ayant changé de périmètre en 2011
Le Conseil constitutionnel va se prononcer le 14 juin 2013 sur la situation de la communauté de communes Monts d'Or Azergues qui estime n'avoir pas été correctement compensé de la réforme de la taxe professionnelle. Ayant changé de périmètre en 2011, elle en a en effet bénéficié d'un dispositif reposant sur le nombre d'habitants des ...
