Budgets locaux - Page 6
Finances locales : exécution et contrôle du budget (l’essentiel) – Fiche concours
Cette fiche de révision recèle l'essentiel du dossier sur l'exécution et le contrôle du budget des collectivités territoriales. Elle s'adresse tout particulièrement aux candidats des concours de catégorie C.
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Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Les notations, un outil à la main des départements
Les agences de notation délivrent des notes aux collectivités donnant une photo de leur solvabilité financière. Mais les départements qui y ont eu recours depuis quelques années y voient souvent d'autres utilisations.
Finances locales : les départements d’Ile-de-France tirent la sonnette d’alarme
Charges qui flambent et recettes en berne : les élus de l'association des départements d'Ile-de-France (ADIF) dénoncent un effet ciseau redoutable. Ils redoutent de ne plus réussir à assurer la solidarité sociale et territoriale.
Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités
Ce 6 décembre, la mission "Relations avec les collectivités territoriales" était examinée au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Les élus ont débattu des articles liés aux collectivités, et ont adopté des dizaines d'amendements ajustant des modalités, du fonds de sauvegarde des départements au ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements
En plein examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationale, les départements ont de fortes attentes. Evolution des règles sur les indicateurs financiers, recours au fonds de sauvegarde, indexation sur l'inflation de plusieurs dotations... Ils comptent bien ne pas ressortir bredouilles.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, complète l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015. Ce transfert est fixé au 1er janvier 2026. Il implique une série de mesures et peut représenter une opportunité d’amélioration ...
Finances des départements : Fitch constate leur dégradation, sans conséquence sur leur notation
Dans une note publiée ce 7 septembre, l'agence de notation Fitch constate que "la performance financière des départements va se dégrader en 2023", mais cela ne devrait pas conduire à une dégradation de la notation des départements évalués par l'agence.
Protection de l’enfance : en 20 ans, les dépenses départementales ont doublé
Toujours plus d'enfants bénéficient de l'aide sociale à l'enfance. À la charge des départements, les dépenses de cette politique sociale n'ont cessé d'augmenter, avec néanmoins des disparités territoriales.
Dépenses culturelles : que font les régions ?
Le 11 juillet 2023, le Département des études de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) du ministère de la Culture a publié son étude sur les budgets culturels 2015-2020 des collectivités territoriales. En regroupant les données des régions, La Gazette s'est intéressée aux dépenses de chacune. (1/2)
Cotisation foncière des entreprises : un impôt plus ou moins vital selon les intercos
Essentielle à la fiscalité des intercommunalités, la cotisation foncière des entreprises représente un impôt indispensable à l'équilibre budgétaire. Avec un taux voté individuellement par chaque EPCI, des disparités territoriales existent, qu'en est-il vraiment en 2021 ?
