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Assurances, finances locales : François Rebsamen dévoile ses plans
Face à la flambée du coût des assurances, les collectivités locales peinent de plus en plus à s'assurer. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, présente, dans La Gazette des communes, le plan national pour l’assurabilité des collectivités et ses projets pour redonner de la ...
Assurances : une réforme de la franchise pour catastrophe naturelle en chantier
Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des assurances. Devant le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), les deux projets de texte préparés par le gouvernement n'ont pas ...
Crise des assurances : comment adapter ses contrats
Il n’existe plus de saine concurrence dans le secteur des assurances du secteur public : ce qui implique d’adapter ses marchés. Explications de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut de la commande ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Les enseignements des inondations en Ille-et-Vilaine
Fin janvier, Redon était sous l’eau. Depuis, les services de l’Etat et les collectivités avancent pour améliorer les dispositifs de protection.
Assurance de véhicules : des collectivités flouées
Service de bus stoppé net lundi 3 mars à Guéret : l'agglomération venait d'apprendre qu'elle n'avait pas de responsabilité civilité automobile. Une situation exceptionnelle dont ont été victimes plusieurs collectivités mais qui soulève une difficulté plus globale : l'impossibilité pour les collectivités d'assurer leurs véhicules, à ...
La fin de la protection fonctionnelle pour les agents ?
Les gestionnaires publics n’ont pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle de leur collectivité.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Assurances des collectivités : vers une reprise en main publique ?
Face à l’explosion des primes, des franchises et à la résiliation des contrats d'assurance, un nombre croissant de maires appellent à la mise en place d'une solution publique pour garantir la pérennité des services locaux. Mais cette solution ne fait pas l'unanimité au moment même où les décisions politiques du gouvernement tardent à ...
Le coup de pouce des collectivités aux habitants
Au nom du pouvoir d’achat et de l’accès au logement, des communes et intercos aident leurs habitants à assurer leur résidence.
Deux années d’inflation du nombre de demandes “Cat Nat”
Avec plus de 20 000 demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles (CatNat) cumulées en 2023 et 2024, l’inévitable inflation du nombre de recours au régime d’indemnisation se confirme. Mais la proportion des demandes “reconnues” éligibles est, pour les deux dernières années, plus faible que pour celles qui les ont précédées.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide Crise des assurances : quels leviers juridiques pour sortir de l’impasse ?
De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur a résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
