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Jean-François Husson : « Un assureur public pour les collectivités risquerait d’aggraver la situation »
À quelques jours de l’examen en séance publique de sa proposition de loi au Sénat, Jean-François Husson, rapporteur général du Budget (LR), détaille pour "La Gazette" ses solutions face à la crise d’assurabilité des collectivités locales : renforcer les autorités de contrôle pour relancer la concurrence et créer un mécanisme de ...
Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »
Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.
Développer la prévention des risques permet de sécuriser sa couverture
Les collectivités territoriales font de plus en plus face à des tarifs exponentiels, voire à des difficultés pour s’assurer. Petites et grandes collectivités peuvent se lancer dans une démarche de prévention de leurs risques, sans attendre d’être touchées par un sinistre. Cartographie des risques assurantiels, plans d’action ...
Assurances, finances locales : François Rebsamen dévoile ses plans
Face à la flambée du coût des assurances, les collectivités locales peinent de plus en plus à s'assurer. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, présente, dans La Gazette des communes, le plan national pour l’assurabilité des collectivités et ses projets pour redonner de la ...
Assurances : une réforme de la franchise pour catastrophe naturelle en chantier
Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des assurances. Devant le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), les deux projets de texte préparés par le gouvernement n'ont pas ...
Crise des assurances : comment adapter ses contrats
Il n’existe plus de saine concurrence dans le secteur des assurances du secteur public : ce qui implique d’adapter ses marchés. Explications de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut de la commande ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Les enseignements des inondations en Ille-et-Vilaine
Fin janvier, Redon était sous l’eau. Depuis, les services de l’Etat et les collectivités avancent pour améliorer les dispositifs de protection.
Assurance de véhicules : des collectivités flouées
Service de bus stoppé net lundi 3 mars à Guéret : l'agglomération venait d'apprendre qu'elle n'avait pas de responsabilité civilité automobile. Une situation exceptionnelle dont ont été victimes plusieurs collectivités mais qui soulève une difficulté plus globale : l'impossibilité pour les collectivités d'assurer leurs véhicules, à ...
La fin de la protection fonctionnelle pour les agents ?
Les gestionnaires publics n’ont pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle de leur collectivité.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière Assurances des collectivités : vers une reprise en main publique ?
Face à l’explosion des primes, des franchises et à la résiliation des contrats d'assurance, un nombre croissant de maires appellent à la mise en place d'une solution publique pour garantir la pérennité des services locaux. Mais cette solution ne fait pas l'unanimité au moment même où les décisions politiques du gouvernement tardent à ...
