Aide d'état - Page 25
Bruxelles : un nouveau fonds de solidarité en gestation
Une aide d'urgence européenne plus généreuse et plus rapidement opérationnelle en cas de « désastre majeur » : c'est ce qu'a proposé le 6 avril, à Bruxelles, Danuta Hübner, commissaire déléguée à la politique régionale. Objectif, modifier les règles d'attribution du fonds de solidarité d'urgence lancé en novembre 2002 par l'Union ...
La Bretagne crée une Conférence des Affaires européennes
Le conseil régional de Bretagne a officiellement installé sa Conférence des Affaires européennes (CAE), le 24 mars, à Rennes. Inédite à ce jour à l'échelle d'une région, cette nouvelle instance de 80 membres environ réunira une à deux fois par an les représentants de l'Etat, des collectivités, de structures et d'organismes actifs ...
Fonds structurels : ce que propose l’AMF
Dans un communiqué publié le 7 mars, l'Association des maires de France (AMF) demande que la France "continue à bénéficier des fonds structurels pour la période 2007-2013, notamment au titre de l'Objectif « compétitivité régionale et emploi » destiné aux régions métropolitaines". Elle demande "que le budget communautaire pour cette ...
L’AMF contre la proposition de directive services
Dans un communiqué publié le 10 février, l'Association des maires de France (AMF) juge "inacceptable en l'état le texte de la proposition de directive européenne relative aux "services dans le marché intérieur" dans la mesure où elle concerne les services d'intérêt économique général et donc certains services publics locaux". Selon ...
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...
Un autrichien à la tête du conseil des communes et régions d’Europe
Michael Häupl, maire et gouverneur de Vienne (Autriche), succède à Valéry Giscard d'Estaing à la présidence du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE). L'ancien président français occupait ce poste depuis 1997.Louis Le Pensec, président de l'AFCCRE, la branche française du CCRE, a étéréélu vice-président, membre du Bureau ...
Naissance de l’eurorégion Pyrénées -Méditerranée
Les présidents des régions Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon , Catalogne Aragon et Baléares ont signé, le 29 octobre, à Barcelone, l'acte de naissance de la nouvelle Eurorégion Pyrénées-Méditerranée qui regroupe 13,2 millions d'habitants. Sans nécessiter la création d'une administration nouvelle, une coordination à partir des ...
Sarkozy lie « fiscalité » et « versement » des fonds structurels européens
Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy a indiqué le 5 septembre qu'il allait proposer à ses collègues de l'Union européenne que les nouveaux membres de l'UE dont les impôts sont inférieurs à la moyenne européenne ne bénéficient pas des fonds structurels de Bruxelles."On ne peut pas en Europe dire >, voire les porter à zéro pour ...
Reconduction du programme européen
Sans être encore formellement prolongé, le programme européen "Life", qui s'achève à la fin de l'année, est en cours de reconduction pour les années 2005 et 2006. Il devrait être doté d'un budget de l'ordre de 70 millions d'euros par an pour les volets "nature" et "environnement" et de 10 millions pour le volet "pays tiers". Les dossiers ...
