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Aide d'état - Page 14

Europe 14/03/2008

DIACT – Projets d’Europe

Les états d'avancement financiers et quantitatifs de la programmation et de la consommation des crédits européens par régions du mois de mars 2008 viennent de paraitre - Mars 2008

Europe 07/03/2008

Pays de la Loire/Bretagne/Basse-Normandie/Poitou Charentes. L’avenir de la PAC vu par le Grand Ouest

Dans la perspective de la réforme de 2012 de la Politique agricole commune (PAC), et «en amont de la présidence française de l'Union européenne», le Grand Ouest - plus précisément les régions Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Poitou Charentes, expriment leur position sur le dossier de la PAC à travers un travail commun. Ce ...

Europe 07/03/2008

Statut des capitales

Le service des études juridiques du Sénat publie une étude de législation comparée sur le statut des capitales. Ce document analyse le statut de 4 grandes métropoles européennes, Londres, Madrid, Berlin et Rome, et celui de Lisbonne.

Europe 29/02/2008

Fonds structurels européens

«Politique de cohésion 2007-2013; cadres de référence stratégiques nationaux», janvier 2008. Une nouvelle brochure de la DG Régio à consulter le site Projets d'Europe.

Europe 08/02/2008

Sur le site de la Commission européenne – Services d’intérêt général

Un site web interactif où la Commission européenne répond à vos questions sur les services d'intérêt général, mis en ligne le 30 janvier. A consulter sur le site de la Commission.

Europe 06/02/2008

La disparition des zonages pour l’attribution des fonds européens inquiète les petites villes

Le 5 février, l'Association des petites villes de France (APVF) a exprimé à Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, sa crainte que la politique régionale et ses instruments ne soient uniquement concentrés vers les objectifs de la stratégie de Lisbonne (compétitivité et recherche). Et ce, «au détriment ...

Europe 05/02/2008

François Fillon détaille le programme de la présidence française de l’Europe

Le Premier ministre François Fillon a détaillé le 5 février les trois grandes priorités de la présidence française de l'Union européenne, à compter du 1er juillet, soulignant sa volonté d'aboutir à la fin 2008 à un accord sur le climat.La France est "satisfaite" des propositions de la Commission européenne sur le sujet mais souhaite ...

Europe 28/01/2008

Nord-Pas-de-Calais. L’agglomération lilloise a enfin son Eurométropole

Pierre Mauroy aura réussi in extremis, avant la fin de son dernier mandat à la tête de la communauté urbaine de Lille, à boucler le dossier qui lui tenait le plus à coeur. Le 28 janvier à Courtrai (Belgique), il a en effet officialisé la naissance du tout premier Groupement Européen de Coopération Transfrontalière (GECT), sous le nom ...

Europe 18/01/2008

Sur le site du ministère de l’Agriculture – Fonds structurels européens

Le site du ministère de l'Agriculture publie la "programmation française de développement rural", décembre 2007.

Europe 17/01/2008

Les petits aéroports régionaux exclus de la directive redevances

Moins de bureaucratie pour les petits aéroports régionaux. Ces derniers ne seront pas soumis à la nouvelle règlementation européenne qui vient d'être adoptée en première lecture le 15 janvier par les eurodéputés. La Commission européenne proposait initialement d'inclure tous les aéroports fréquentés par plus de un million de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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