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Aide d'état - Page 13

Europe 05/12/2008

Deux nouveaux groupements transfrontaliers verront le jour dans le sud

L'agglomération transfrontalière constituée autour de Lille fait des émules. Après la création en France du premier groupement européen de coopération territorial (GECT) entre la capitale du nord et les communes belges de Tournai et Kortrijk, c'est dans le sud que les prochaines évolutions sont envisagées. Ainsi, l'eurorégion ...

Europe 28/11/2008

Développement urbain – Déclaration finale

Déclaration finale des ministres en charge du développement urbain, Sommet de Marseille, 25 novembre 2008

Europe 21/11/2008

Fonds européens – Guide pratique

Le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire et l'Association des maires de France (AMF) ont lancé le 19 novembre 2008 un guide pratique des fonds européens destiné à expliquer aux élus comment profiter des aides européennes.

Europe 19/11/2008

Centre. La région primée par l’Assemblée des régions d’Europe

L'opération «La semaine de l'Europe» portée par le conseil régional de la région Centre a reçu le 14 novembre 2008, lors de l'assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) le prix de la région la plus dynamique dans la catégorie médias régionaux. Loin d'être une distinction honorifique, ce prix a incité le ...

Europe 05/09/2008

Fonds structurels

A lire, un document d'août 2008 sur les fonds structurels : la programmation française de développement rural.

Europe 25/07/2008

Augmentation de la fraude sur les fonds européens – Rapport de l’Olaf

L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le huitième rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne.

Europe 25/07/2008

Deux études de la Commission européenne sur la mobilité géographique et professionnelle

La Commission européenne a publié deux études, l'une sur "La mobilité géographique au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux", l'autre sur "La mobilité professionnelle au sein de l'Union européenne : optimiser ses avantages économiques et sociaux".

Europe 20/06/2008

Document de travail sur la gouvernance europénnne

Document de travail sur la gouvernance et le partenariat aux niveaux national et régional, du député européen Jean-Marie Beaupuy. Ce texte peut servir de base pour monter des projets de politique régionale.

Europe 06/06/2008

Lorraine. Premier conseil communal franco-luxembourgeois

A l'instar des assemblées locales, les élus de huit communes lorraines (Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt) et quatre communes luxembourgeoises (Esch-sur-Alzette, Sanem, Schifflange et Mondercange) se sont réunis le 5 juin pour tenir leur premier conseil communal transfrontalier.Initié il y a un ...

Europe 29/04/2008

Chaises musicales à la Commission

Dix-huit mois avant son renouvellement, le collège des commissaires pourrait changer d'allure. Après le commissaire à la santé, Markos Kyprianou, le commissaire à la justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, est annoncé partant. De son côté, le Français Jacques Barrot devrait abandonner les transports pour reprendre le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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