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Administration - Page 96

Réforme de l'Etat 15/11/2013

Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques

Près de 5 millions d'euros, soit 14% des recettes tirées de redevances de réutilisation des données publiques ont été versées en 2012 par des acheteurs publics. Parmi eux , le rapport Trojette publié le 5 novembre 2013 permet d'identifier la part versée par les collectivités : 1,36 millions d'euros. Un montant qui reste toutefois très ...

SebastianRoche
Copyright : SO
Parlement 14/11/2013

Le sociologue Sébastian Roché réclame des politiques de sécurité « ajustées aux besoins locaux »

La mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, pilotée par le député Jean-Pierre Blazy, continue ses auditions. Elle a entendu, mardi 12 octobre, le sociologue Sébastian Roché, par ailleurs responsable du pôle "Sécurité et société" au CNRS. Il plaide pour que la France se dote d'une politique de ...

Eau 13/11/2013

L’Ariège devient organisme unique de gestion de bassin versant

Après l'arrêté préfectoral de cet été le désignant comme organisme unique de gestion d'un bassin comprenant le barrage de Montbel, le conseil général de l'Ariège est aujourd'hui organisé pour garantir un usage équilibré de l'eau. Sa mission consiste à soutenir les besoins en étiage de la Garonne et à compenser les prélèvements ...

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Copyright : Getty
[Billet] Relations avec les administrés 13/11/2013

L’administration rentre – enfin – dans l’ère de l’e-communication

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été publié le 13 novembre. Une première révolution est déjà actée par le texte : le silence gardé par l’administration vaudra désormais acceptation, une mesure qui rentrera en vigueur dans un délai d’un an à compter de ...

Protection de l'enfance 13/11/2013

Organisation de la transmission d’informations entre départements

Un décret organise la transmission d'informations entre départements lorsqu'une famille déménage et que sa nouvelle adresse est connue.Cette transmission d'informations s'applique aux familles qui font l'objet de prestations administratives d'aide sociale à l'enfance, hors aides financières, de mesures judiciaires de protection de l'enfance ...

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Politique de la Ville 12/11/2013

Nouveaux « quartiers prioritaires » : la liste de nouveau retardée, les premiers noms circulent

Alors que la réforme de la politique de la ville doit être examinée le 22 novembre à l'Assemblée nationale, la liste des 1 300 nouveaux « quartiers prioritaires » susceptibles de bénéficier des crédits du ministère de la Ville sera finalement dévoilée au printemps 2014, a annoncé le 10 novembre le ministre délégué à la ville ...

synergie des collectivites
Copyright : kotoyamagami - Fotolia
Administration locale 09/11/2013

Mutualiser les services techniques territoriaux : une question d’échelle

L’idée de « mutualiser » s’impose quand il est nécessaire d’élever des outils techniques à une échelle pertinente. Dans la conjoncture actuelle, il s’agira de pallier la disparition des services déconcentrés de l’État et de se mobiliser sur les actions que les collectivités ne peuvent plus exercer de façon esseulée. Mais pas ...

Cet article fait partie du dossier :

L’ingénierie territoriale se réinvente
Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Insécurité 08/11/2013

Deux universitaires plébiscitent la coproduction locale de sécurité devant les députés

Entendus mercredi 6 novembre par la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, pilotée par le député Jean-Pierre Blazy, deux universitaires - Fabien Jobard et Jacques de Maillard - ont évoqué les bienfaits de la coproduction locale de sécurité, l'évolution sur le long-terme de la délinquance et du ...

Comportement professionnel 06/11/2013

Le débrousaillement (2) : les contraventions

La fiche fiche publiée fin octobre a analysé l’obligation de débroussaillement imposée aux propriétaires et les pouvoirs de contrôle des agents de police municipale et les gardes champêtres.La présente fiche expose les contraventions applicables au non-respect de l’obligation de débroussaillement.

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Copyright : SB
1 Exclusif 06/11/2013

[Infographie] Vidéosurveillance : le palmarès des 60 plus grandes villes

Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des Communes a établi le classement des soixante plus grandes villes de France équipées en caméras de vidéosurveillance de voie publique. Depuis 2011, plus de la moitié ont procédé à de nouveaux équipements, qu'il s'agisse de villes de droite ou de gauche. Infographie et analyse.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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