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Le rapport Trojette : les acteurs du secteur saluent un bon point de départ (2/2)
La Gazette des communes a demandé à un certains nombres de personnes auditionnées pour le rapport Trojette sur les redevances sur les données publiques de réagir, suite à sa publication le mardi 5 novembre 2013. Dans l’ensemble, elles se félicitent de ce vrai premier état des lieux de l’open data dans l'administration en France, de ses ...
Le rapport Trojette habille pour l’hiver les redevances sur les données publiques (1/2)
Très attendu, le rapport du magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette sur les redevances que certaines administrations font encore payer pour leurs données remet en cause leur légitimité. Il prône « la transition vers de nouveaux modèles économiques ». Sa publication, mardi 5 novembre 2013, n'est pas suivi d'annonces ...
Diffamations et injures : le déclenchement des poursuites pénales par une collectivité territoriale
La décision du 25 octobre 2013, rendue par le Conseil Constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité constitue une modification très importante de notre droit positif relatif aux infractions de presse. Elle consacre un nouveau régime juridique plus protecteur de l’honneur et de la considération des collectivités ...
A Grigny, la ZSP combat la délinquance en col blanc
Avec près de 5000 logements abritant 17 000 habitants, Grigny 2 est la deuxième plus grosse copropriété d'Europe. C’est aussi l’un des quartiers les plus pauvres de l'Essonne, où sévit la fraude immobilière. Un groupe thématique dans le cadre de ZSP « Grande Borne et Grigny 2 » a été créé pour se pencher sur cette question.
La police alerte sur le recours grandissant à l’auto-défense des commerçants
Selon une note de la direction centrale de la sécurité publique révélée par RTL, le nombre de bijoutiers et buralistes victimes de braquages ayant recours à des réflexes d'auto-défense est en hausse.Déplorant que des commerçants puissent ouvrir leurs boutiques avec la peur au ventre, le ministère de l'Intérieur a récemment dévoilé ...
Le débroussaillement (1) : définition et pouvoirs de police
Le débroussaillement est la mesure la plus efficace pour lutter contre les incendies de forêts volontaires et involontaires. Le Code forestier, dans sa version rénovée du 1er juillet 2012, définit cette obligation applicable aux propriétaires et désigne les agents de police municipale et les gardes champêtres parmi les agents compétents ...
La commission des finances du Sénat supprime la dématérialisation de la propagande électorale pour les européennes
La commission des finances du Sénat a adopté, mardi 29 octobre 2013, un amendement visant à supprimer l’article 61 du projet de loi de finances, que l'Assemblée n'a pas encore examiné. Révolution démocratique, cet article marquait la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et des professions de foi des candidats ...
L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
Selon le classement Open Data Index de l’Open Knowledge Foundation, présenté lundi 28 octobre, la France n’arrive qu’en 16ème position sur 70 pays évalués. Cartographie, transports, dépenses publics..., il reste des efforts à fournir pour se hisser au niveau de la Grande-Bretagne ou des Etats-Unis. Henri Verdier, qui dirige la mission ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLes syndicats de PM consultés par Manuel Valls en vue d’une proposition de loi
Formation, cadre d’emploi, armement, convention de coordination avec la police nationale, audit des PM par l’inspection générale d’administration, ce sont autant de dossiers qui ont été présentés le 29 octobre 2013 par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ainsi que les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck aux ...
« Il faut prendre en compte la dangerosité du métier de policier municipal » – Yann-Cédric Quéro, criminologue
Encore mal connue faute d’outil de recensement systématique, l’accidentologie en police municipale est pourtant une réalité pour cette profession très exposée. Invité par la délégation régionale Alsace-Moselle du Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) à s’exprimer devant une trentaine de policiers municipaux ...
