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Modernisation de l’action publique : les directeurs généraux de service amputés de leur pouvoir de notation
L’article 69 de la loi Mapam généralise au 1er janvier 2015 l’entretien professionnel dévolu au supérieur hiérarchique direct. Cette mention, passée pour l’instant relativement inaperçue, ôte aux directeurs généraux de services, toujours en demande d’un statut à part entière, le seul pouvoir qui leur était conféré par les ...
Communes de Bois-Guillaume-Bihorel : mésaventures d’une fusion-défusion
Au 1er janvier 2014, les deux communes de Bois-Guillaume et Bihorel, qui depuis deux ans n'en formaient plus qu'une, ont dû reprendre leur autonomie, suite à une décision du tribunal administratif de Rouen. Retour sur les impacts managériaux de cette mésaventure avec Antoine Ameline, DGS de Bois-Guillaume et ancien DGS de la commune nouvelle.
Catégorie C, policiers municipaux, agents de maîtrise : publication des décrets de revalorisation
Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale, ainsi que des agents de maîtrise sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.
La loi est votée, il s’agit à présent de construire la métropole
L’examen du projet de loi sur la métropole du Grand Paris a donné lieu à des échanges d’une rare importance pour l’avenir de l’Ile-de-France et, au-delà, pour la modernisation des services publics. S’ils ont été remarquablement constructifs, les débats parlementaires ont aussi vu resurgir le spectre d’une « recentralisati ...
« Le Parlement n’a pas à être le greffier des administrations centrales »
Le ton est donné d’emblée : « pour aborder la question de la simplification législative, il faut quitter le politiquement correct. Et se dire les choses franchement ». Et Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) auditionné le 30 janvier par la Mission information sur la simplification ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Voeux 2014
Qu’en est-il de l’absence de fourrière agréée dans une commune ?
Le droit relatif aux fourrières est particulièrement complexe et confus. Essayons néanmoins de répondre à certaines questions posées par un policier municipal abonné au Club Prévention-Sécurité.
L’ouverture et le partage des données publiques
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le partage des données publiques est une priorité.
La Mildt veut réconcilier « les politiques sanitaires et de tranquillité publique »
La présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) a précisé lundi 27 janvier les orientations retenues en la matière par le gouvernement. Qu’elles soient préventives ou répressives, plus de 130 actions allant de la formation d'étudiants-relais à la multiplication des contrôles ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 27 janvier
Le projet de loi ALUR continue son parcours parlementaire à petite allure, jusqu'à se prolonger vendredi 31 janvier. De quoi plaider pour le non-cumul des mandats ! Les journalistes, d'habitude spectateurs de la vie politique, vont cette fois-ci prendre part au débat au sein d'une mission commune d'information au Sénat sur l'accès aux ...
