Administration - Page 76
ZSP : l’Intérieur veut clarifier la gouvernance du partenariat local
Deux ans après le lancement des zones de sécurité prioritaires (ZSP), le ministre de l’Intérieur veut mettre fin à la confusion qui règne toujours entre les différentes structures locales du partenariat en charge de la prévention de la délinquance. Une circulaire appelle les préfets à prendre attache avec les maires concernés pour ...
ZSP : l’Intérieur veut clarifier la gouvernance du partenariat local
Deux ans après le lancement des zones de sécurité prioritaires (ZSP), le ministre de l’Intérieur veut mettre fin à la confusion qui règne toujours entre les différentes structures locales du partenariat en charge de la prévention de la délinquance. Une circulaire appelle les préfets à prendre attache avec les maires concernés pour ...
Nouveaux élus, faites confiance aux agents !
Bleue ou rose, les vagues se suivent et amènent les agents territoriaux à assurer la continuité du service public sous des majorités politiques diverses. Avocats, nous sommes saisis de comportements indignes à l’égard d’agents de la part de nouvelles majorités politiques, hantées par l’idée de trahison.Les mesures à l’encontre ...
Non-renouvellement de contrat : des droits réduits
Lorsqu’un agent contractuel se voit refuser la poursuite de son contrat, ses droits sont très réduits : la décision n’a pas à faire l’objet d’une motivation. Si le non-renouvellement ne doit pas intervenir pour des motifs étrangers à l’intérêt du service ou pour des motifs disciplinaires, il est souvent difficile pour l’agent ...
Les nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier ...
La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
Réforme territoriale : plus de mobilité entre Seine-Saint-Denis et Essonne
La mobilité des personnels est l’un des grands enjeux de l’avenir de la fonction publique territoriale, et singulièrement en Ile-de-France où travaille plus d’un fonctionnaire territorial sur deux. Or, comme nous l’avions souligné dans une tribune précédente, la réflexion pour une gestion dynamique des ressources humaines est encore ...
De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal
Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de prendre de bonnes habitudes ou de rectifier les mauvaises pratiques héritées du passé, qui sont susceptibles de fragiliser des décisions importantes pour la commune.
Pourquoi la réforme territoriale inquiète les fonctionnaires territoriaux
Ça y est ! Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale ont été présentés au conseil des ministres du 18 juin. Celui sur les compétences, discuté au Parlement à partir du mois d’octobre, suscite déjà nombre d’inquiétudes chez les agents.Marylise Lebranchu a beau se vouloir rassurante, affirmant à « La Gazette ...
