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Paris réorganise son service propreté
Le comité technique paritaire de la ville de Paris a voté, le 20 juin dernier, la réforme de l'organisation du service propreté. Ce contrat, intitulé “ Paris propre, ensemble ” et présenté comme "gagnant – gagnant" (pour les agents et pour les Parisiens), sera mis en œuvre sur la période 2003-2006. Il se traduira ...
Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise
Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...
L’Avicam demande à l’ART de revoir sa copie
Dans un communiqué diffusé le 19 juin, l'association des villes pour le câble et le multimédia (AVICAM) s'oppose aux conclusions de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) présentes dans l'avis de l'autorité rendu le 12 juin sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques. Selon l'Avicam, un point de l'avis ...
La piscine de Lille-Sud réserve un créneau aux femmes
La piscine municipale de Lille-Sud réserve un créneau horaire aux femmes chaque vendredi de 18h30 à 19h30, loin du regard des hommes. La situation existait depuis trois ans, mais n’était pas connue. Elle fait désormais grand bruit à Lille . C’est à la suite d’une demande forte du quartier, dont la population musulmane est ...
19 écoles privées portent plainte contre Lille
Les gestionnaires de 19 écoles primaires privées de Lille viennent de décider d'attaquer la ville devant la justice administrative. Le grief invoqué ? La ville évalue le coût annuel d'un élève du primaire (qu'il soit dans le public comme le privé) à 429,3 euros, tandis que les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC ...
Lyon regroupe ses services dans un immeuble moderne
Large façade vitrée et pignon en caillebottis-pare-soleil et aluminium laqué, le futur immeuble réservé aux services municipaux de Lyon est résolument moderne : 10 800 m2 au total, sur six et quatre étages, où emménageront 500 agents municipaux d'ici à fin 2004. Le nouveau bâtiment, situé à Gerland, regroupera donc une partie des ...
L’agglomération de Nantes se partage l’accueil des grands rassemblements nomades
Les élus de la communauté urbaine de Nantes vont planifier l'accueil des grands rassemblements estivaux des gens du voyage. Qu'il s'agisse de pèlerinages de nomades évangélistes ou de fêtes familiales, ces migrations suscitent bien souvent l'inquiétude des collectivités qui redoutent les stationnements sauvages. Celles-ci ont donc décidé ...
La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse
Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...
Pénalités de retard pour Strasbourg
La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...
Le tribunal administratif condamne la ville de Lyon à payer près d’1,5 million d’euros à deux entreprises
Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la ville de Lyon à payer 1,5 millions d'euros à deux entreprises qui ont réalisé le dôme en verre de l'Opéra National, inauguré en 1993. Le tribunal a motivé sa décision par "l'impréparation et l'absence de direction de marché", responsabilité de la ville qui a "compliqué la tâche ...
