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Centre. Une quadruple certification pour l’agglomération Bourges Plus
La communauté d'agglomération Bourges Plus est la première collectivité française à recevoir, en bloc, une quadruple certification : qualité (ISO 9001), sécurité (OHSAS 18001), environnement (ISO 14001), responsabilité sociale et éthique (SA 8000). Ces certificats viennent d'être remis par le bureau Veritas certification à Serge ...
Haute-Normandie. La justice rejette la demande de suspension des travaux du réacteur nucléaire à Flamanville
Le tribunal administratif de Caen a rejeté le 26 octobre le recours en référé déposé par six associations de défense de l'environnement demandant la suspension des travaux de construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).Les associations (Sortir du nucléaire, Greenpeace, Confédération paysanne, le Crilan, UFC Que ...
Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres
La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...
Guyane. Un maire à la fois accusé et victime dans une affaire de détournement de fonds
Le maire d'une petite commune guyanaise, Montsinéry-Tonnégrande (1.037 habitants), a comparu devant le tribunal de Cayenne le 17 octobre dans une affaire de détournement de fonds dans laquelle il était à la fois accusé et victime, et s'était consituté partie civile.Poursuivi pour "entorse aux règles sur les marchés publics, prise ...
Corse. La SNCM prend le contrôle de la CMN en justice
La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a obtenu le 17 octobre en justice le contrôle de la Compagnie méridionale de navigation (CMN), devenue sa rivale pour la desserte maritime de la Corse. Cette décision porte un coup apparemment fatal à la volonté de la CMN de préserver son indépendance et d'obtenir le contrat de délégation ...
Installation d’un groupe de travail chargé d’élaborer un livre blanc sur les procédures administratives
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de ...
Vers une simplification des procédures administratives
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de ...
Ile-de-France. Expulsés de Cachan : le TGI se dit incompétent dans le conflit opposant le préfet au maire de Limeil-Brévannes
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré incompétent, le 3 octobre, dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de Cachan.Dans sa décision, le juge ...
