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Administration - Page 145

Service public 18/04/2011

Toury-Lurcy: le tribunal administratif enjoint La Poste de rétablir le service

Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du directeur territorial de La Poste, le 29 mars 2011 qui réduisait ses horaires d'ouverture de 18 heures hebdomadaires à 9h45.

Déchets 18/04/2011

Décharges sauvages : huit maires devant le tribunal administratif

Ils sont huit maires, en Côte-d’Or, à se trouver incriminés.Le 29 mars 2011, l’association Prodec- qui réunit dans le département les professionnels du déchet et du recyclage soit 14 entreprises- a déposé auprès du tribunal administratif de Dijon une requête à leur encontre, « au titre de la police spéciale des déchets ».

1 Réforme de l'état 14/04/2011

RGPP : une politique appliquée aveuglément, selon Alain Rousset

Auditionné dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales le 13 avril 2011, Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France, s’est montré assez provocateur.

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Développement durable 14/04/2011

Un contrat de construction durable pour les lycées

Le conseil régional a adopté le 14 avril 2011 un cadre d’intervention qui va s’imposer à tous les maîtres d’oeuvre intervenant dans les lycées.

Réforme des collectivités locales 14/04/2011

Le préfet de la Gironde pousse la CUB et 7 de ses communes limitrophes à réfléchir à une « union de raison »

Le préfet de la Gironde n'a pas attendu l'installation de la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), prévue le jeudi 14 avril 2011 à 14h, pour lancer un pavé dans la mare.

Georges TRON, secrétaire d'Etat à la Fonction publique
Copyright : R. Bourguet
1 FONCTION PUBLIQUE 13/04/2011

Emplois dans les collectivités : Georges Tron appelle à une meilleure association aux principes de la gestion publique

Interviewé par Emploipublic.fr lors de sa visite à l’Institut régional d’administration de Lyon le 12 avril 2011, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique persiste et signe : « Je le redis : il n’y a pas matière dans les prochaines années à maintenir la règle du un sur deux dans la fonction publique d’Etat ». Georges Tron ...

Alimentation 13/04/2011

Restauration scolaire : Bruno Le Maire promet une réforme de l’article 53 du code des marchés publics d’ici juillet 2011

La réforme de l’article 53 du code des marchés publics doit se faire d'ici juillet 2011, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation et de l’agriculture lors des 1ères assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril 2011. Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'agriculture, votée en juillet ...

NTIC 08/04/2011

Signature d’un accord sur les espaces numériques de travail avec le rectorat de Créteil

L’association des maires d’Ile-de-France a signé le 6 avril 2011 un accord de coopération avec le rectorat de Créteil. Il pose les bases d’une gouvernance conjointe entre l’Education Nationale et les communes du 93, 94 et 77 pour le déploiement d’espaces numériques de travail dans le premier degré à partir de 2013.

Roms 08/04/2011

Campements litigieux : les communes d’Ile de France et les Roms dans l’œil du cyclone

Sarcelles, Ivry, Bobigny. Avec l’accélération, depuis fin mars 2011, des opérations de démantèlement de campements, les collectivités se trouvent en première ligne dans la ronde sans fin des familles qui, expulsées d’un campement précaire, se réinstallent à proximité. Alors que les préfectures et les juges agissent avec une ...

Roms 08/04/2011

Annulation de la circulaire relative à l’évacuation des campements illicites

Le Conseil d’Etat a annulé la circulaire du 5 août 2010 relative à l’évacuation des campements illicites de Roms sur le fondement d’une rupture du principe d’égalité devant la loi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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