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Le renforcement de l’interconnexion électrique France Espagne déclaré d’utilité publique
Cette nouvelle ligne à très haute tension doublera la capacité d’échanges électriques entre les deux pays. L’investissement est évalué à 700 millions d’euros.
Blogs territoriaux et réseaux sociaux – Cahier Expertise territoriale
La Gazette des communes publie, avec son numéro du 9 mai, le premier cahier d'une nouvelle collection : "Expertises territoriales"."Blogs territoriaux et réseaux sociaux, les nouveaux enjeux du web 2.0 pour les collectivités", de Franck Confino, directeur d'Adverbia, une agence de communication publique territoriale, présente en les ...
« La RGPP doit être modulée selon les territoires », affirme Pierre Morel-A-L’Huissier
Député-maire UMP de Fournels (324 hab., Lozère), Pierre Morel-A-L'Huissier dénonce l’application uniforme de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur l’ensemble du territoire. Le rapporteur de la commission Communes et territoires ruraux de l’Association des maires de France (AMF) plaide pour une meilleure prise en ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?La RGPP a aussi ses défenseurs
Un haut fonctionnaire, un ancien élu local héraut de l’intercommunalité et l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire : le 4 mai 2011, les trois auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) avaient des profils très différents. Chacun a ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Rapport public du Conseil d’Etat : 9% des 516 QPC sur les rapports entre Etat et collectivités
Le Conseil d’Etat dresse un bilan positif de l’activité de l’ensemble des juridictions administratives. Il peut effectivement se réjouir que 2010 a été une année où se sont illustrées principalement la poursuite de leur dynamique de réforme et la mise en œuvre des questions prioritaires de la constitutionnalité (QPC) ; 516 en 2010 ...
La collectivité unique soutenue par 60 % des électeurs
60 % des Alsaciens sont favorables à la création d’un conseil unique d’Alsace.
Précarité : les solutions des élèves administrateurs
Une étude de l’Inet sur « les précarités dans la fonction publique territoriale » a été présentée le 26 avril à Paris.
RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Le conseiller général Jacques Auzou conteste le schéma intercommunal de la Dordogne
Le conseiller général et maire de Boulazac monte au créneau pour défendre les huit communes de la communauté de communes d'Isle-et-Manoire non rattachées à la communauté d'agglomération périgourdine.
La responsabilité de l’Etat engagée dans le suicide en prison d’un ancien maire
Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mardi 19 avril 2011 que l’administration pénitentiaire avait commis une « négligence fautive, ayant permis le passage à l'acte » et a condamné l’Etat à verser 25 000 euros pour préjudice moral à la veuve de Jacques Bouille, l'ancien maire (UMP) de Saint-Cyprien, dans les ...
