Administration - Page 144
Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale
Le village gardois de Massillargues-Atuech, membre de la communauté de communes Autour d’Anduze, veut organiser le 26 juin 2011 une consultation citoyenne sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui l’intègre dans l’agglomération du Grand Alès. Trop tôt, dit le préfet, qui a attaqué la ...
Organisation française en matière d’expertise sur la biodiversité – Rapport
Yvon Le Maho, président du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité, et Julien Boucher, maître des requêtes au Conseil d’Etat, sont les auteurs d'un rapport sur l’organisation française de l’expertise en matière de biodiversité.Ils déplorent notamment le fait que cette expertise, qui est répartie entre un ...
Le conseil général du Cher va devoir revoter son budget
La préfète a jugé « insincère » le budget primitif 2011 dont l’équilibre était assuré par des « recettes virtuelles » et l’a transmis à la Cour régionale des Comptes avant un nouveau vote.
Georges Tron défend « avec optimisme » la politique de réduction de la masse salariale
Conséquences de la politique la réduction de la masse salariale sur les administrations déconcentrées dans les départements et les régions, politique des rémunérations, gel du point d'indice, heures supplémentaires : face aux interrogations de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, Georges Tron a déroulé, le ...
Les régions Centre et Pays de la Loire invitées à respecter la charte de l’Unesco
Les régions Pays de la Loire et Centre s'attirent les foudres de l'Unesco : elles utilisent le classement du Val de Loire au patrimoine mondial, logo à l'appui, pour vanter des châteaux dont certains se situent en dehors du périmètre inscrit.
Reims transforme son office de tourisme en Epic
La commune estimait que l’ancienne association n’appliquait pas suffisamment sa politique touristique.
Le Lot-et-Garonne va se doter d’un syndicat départemental de l’eau potable et de l’assainissement
Le 1er juin 2011, les élus membres de la Fédération départementale d’adduction d’eau à se prononceront sur l’adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte pour lui donner la compétence directe pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
Elus socialistes et républicains proposent d’abroger la réforme territoriale
La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) a présenté, le 18 mai 2011, un « projet de loi-cadre portant organisation de la République française ».
[Billet juridique] Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d'Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d‘Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
