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Le Lot-et-Garonne va se doter d’un syndicat départemental de l’eau potable et de l’assainissement
Le 1er juin 2011, les élus membres de la Fédération départementale d’adduction d’eau à se prononceront sur l’adoption des nouveaux statuts du syndicat mixte pour lui donner la compétence directe pour l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
Elus socialistes et républicains proposent d’abroger la réforme territoriale
La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) a présenté, le 18 mai 2011, un « projet de loi-cadre portant organisation de la République française ».
[Billet juridique] Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d'Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d‘Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
La justice annule la suspension d’un DGA du conseil général du Loiret
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 12 mai 2011 la mesure qui frappait un cadre dénonçant le « harcèlement moral » du DGS.
Parlement européen : soutien unanime en France pour Strasbourg face à Bruxelles
Les Eurodéputés « anti-Strasbourg » qui ont adopté le 9 mars 2011 une disposition prévoyant de délocaliser à Bruxelles une part des travaux du Parlement européen de Strasbourg ont provoqué la naissance d’un front commun favorable au regroupement de toutes les composantes de cette institution dans la capitale alsacienne.
Le renforcement de l’interconnexion électrique France Espagne déclaré d’utilité publique
Cette nouvelle ligne à très haute tension doublera la capacité d’échanges électriques entre les deux pays. L’investissement est évalué à 700 millions d’euros.
Blogs territoriaux et réseaux sociaux – Cahier Expertise territoriale
La Gazette des communes publie, avec son numéro du 9 mai, le premier cahier d'une nouvelle collection : "Expertises territoriales"."Blogs territoriaux et réseaux sociaux, les nouveaux enjeux du web 2.0 pour les collectivités", de Franck Confino, directeur d'Adverbia, une agence de communication publique territoriale, présente en les ...
« La RGPP doit être modulée selon les territoires », affirme Pierre Morel-A-L’Huissier
Député-maire UMP de Fournels (324 hab., Lozère), Pierre Morel-A-L'Huissier dénonce l’application uniforme de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur l’ensemble du territoire. Le rapporteur de la commission Communes et territoires ruraux de l’Association des maires de France (AMF) plaide pour une meilleure prise en ...
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?La RGPP a aussi ses défenseurs
Un haut fonctionnaire, un ancien élu local héraut de l’intercommunalité et l’actuel ministre de l’Aménagement du territoire : le 4 mai 2011, les trois auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) avaient des profils très différents. Chacun a ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?
