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Réforme ferroviaire : vers un gestionnaire unifié à la française
« Depuis le temps que l’on dit que le système ferroviaire est bancal, nous allons le stabiliser ». C’est en ces termes que le nouveau président de Réseau Ferré de France, Jacques Rapoport a entamé la présentation de sa feuille de route le 30 janvier 2013.
Optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines – Rapport IGA
La documentation française vient de publier un rapport de l'Inspection générale de l'administration intitulé "Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines".
Smart grids : la grande inconnue du comportement des utilisateurs
L’ouverture des Assises de l’énergie, le mardi 29 janvier 2013 à Grenoble, a fait la part belle aux smart technologies. Le réseau de distribution de l’électricité et les équipements des foyers sont amenés à devenir intelligents et communicants, mais nul ne sait comment les consommateurs vont s’approprier ces équipements et faire ...
« Nous sommes dans l’attente d’un cadre qui tienne compte de la réalité des familles » – Elsa Melon, présidente de l’Anas
À l’occasion de l’examen devant l’Assemblée nationale, mardi 29 janvier 2013, du projet de loi de « Mariage pour tous », Elsa Melon, présidente de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), s’exprime sur les rapports actuels entre ces travailleurs sociaux et les familles homoparentales.
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?
Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.
C’est la MAP qu’elle préfère
Pour Marylise Lebranchu, l’acte III de la décentralisation marque, avant tout, l’acte I de la modernisation de l’action publique (MAP). Et le retour-éclair de la RGPP ?
Exit la coopération décentralisée, dites « action extérieure des collectivités » !
Le rapport d'André Laignel, rendu public le 29 janvier 2013 recense 4800 collectivités engagées dans « l’action extérieure » - terme désormais préféré à la coopération décentralisée- investissant 230 millions d’euros. Elles interviennent dans 141 pays, principalement ceux du bassin méditerranéen, de la francophonie et la Chine.
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Le nouveau souffle de la coopération décentraliséeOpen data : le CG des Hauts de Seine veut d’abord renforcer la transparence de ses dépenses
En lançant, officiellement le 24 janvier 2013, la 6ème plate-forme de données publiques départementale française, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts de Seine affirmait sa volonté d’appliquer à la lettre les fondamentaux de l’open-data. Les services du département ont été mobilisés pour produire des données ...
Fraude électorale : peine alourdie en appel pour un maire lot-et-garonnais
Le maire (DVD) du Passage (Lot-et-Garonne), Jean Barrull, condamné en première instance à 5 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour complicité de fraude électorale lors du scrutin municipal de 2008, a été condamné en appel à Agen à 10 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité.
Le caractère exécutoire des actes
Publication et parfois transmission au représentant de l’Etat conditionnent le caractère exécutoire.
