Achats publics - Page 45
Assistance à maîtrise d’ouvrage : un guide pratique pour avancer pas à pas
L’IDRRIM et l’AMF co-éditent un guide explicatif de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Pour le rédiger, ils ont réuni l’ensemble des acteurs concernés, publics et privés : de quoi aborder tous les aspects de la question, de façon pratique et complète.
Dématérialisation des marchés publics : les acteurs émettent encore des réserves
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié la synthèse des contributions au futur plan national de dématérialisation des marchés publics. Mais les acheteurs publics émettent encore des réserves .
Achats responsables : la norme IS0 20 400 en cours de consultation
L’ObSAR et l’AFNOR ont présenté le 16 décembre une toute nouvelle norme internationale dédie aux achats responsables : la norme ISO 20 400, adaptée de la norme française NFX 50-135. Le projet de norme fait l’objet d’une enquête nationale.
Fin des TRV : de rafistolage en rattrapage
A moins de deux semaines de la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité jaunes et verts, environ 40% des collectivités et des professionnels concernés n’ont toujours pas rempli leur obligation réglementaire. Ce scénario, prévisible, pose un problème juridique pour les dizaines de milliers de sites publics ...
Renforcer la dimension économique de la commande publique
La prédominance d'un regard juridique sur la commande publique, le formalisme et la complexité qu'ils entraînent sont un frein au développement de celle-ci. Tel est le constat de la mission commune d'information du Sénat qui propose vingt et une actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique.
Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »
A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.
Concertation sur le projet de décret « Marchés publics » : des premières réactions « mi-figue, mi-raisin »
A mi-chemin de la consultation publique du projet de décret "marchés publics", dont la clôture est prévue pour le 4 décembre prochain, les acteurs de la commande publique soulignent d’ores et déjà les contradictions d’un texte qui se veut plus souple pour les acheteurs.... mais également parfois plus contraignant sur les procédures ...
Achats publics, arrêtons le gâchis !
Publiée au « Journal officiel » du 24 juillet 2015, l’ordonnance « marchés publics » apporte de vraies avancées en terme de simplification des procédures, mais pas grand-chose en matière de politique d’achats, cette dernière étant très souvent amalgamée avec la simple régularité juridique des procédures.
La mission sénatoriale sur la commande publique a rendu son rapport final
Au terme de cinq mois de travaux, la mission commune d’information du Sénat, présidée par Philippe Bonnecarrère (UDI-UC) a adopté le rapport de Martial Bourquin (PS). Loin de vouloir révolutionner le droit de la commande publique, les 21 propositions du rapport souhaite changer la culture de l’achat public « de la défiance à la ...
Fin des TRV : quelle méthode pour les achats d’électricité ?
Avec la loi Nome de 2010, les acheteurs publiques ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour mettre en concurrence leurs achats d'électricité. Et contrairement au secteur privé, ils n'auront pas droit à un délai de grâce de six mois. Pour aider les communes à répondre à cette obligation, des groupements, pilotés par des syndicats ou des ...
