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Urbanisme - Page 522

3 Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap

En application de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Décryptage.

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1 Réforme territoriale 07/11/2014

Alain Rousset contre le transfert des routes et des collèges aux régions

Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, ce vendredi 7 novembre à Pau, le président de l’Association des régions de France Alain Rousset s’est, à titre personnel, opposé à l’octroi, à son échelon, de compétences aujourd’hui assurées par les conseils généraux.

Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.

En partenariat avec Sponsor dossier
Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.

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Handicap 06/11/2014

Accessibilité : les décrets « transports publics » et « Ad’ap » sont parus

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d'être accessibles avant le 13 février 2015.L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative ...

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Copyright : D.R.
Bâtiment 05/11/2014

Accessiblité : quelles spécificités pour les piscines ?

Les piscines sont des ERP aux nombreuses spécificités d’usage. Il est donc important d’assurer leur accessibilité pour tous, dans le cadre de la conception comme de la réhabilitation. Tour d’horizon de quelques points de vigilance à intégrer en cherchant à répondre au mieux aux attentes et besoins du public dans toute sa diversité.

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03/11/2014

L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : construction, eau et agriculture, transport, déchets, énergie, etc.

Budget 2015 03/11/2014

Sécurité : les collectivités pourront encore financer l’immobilier de la police

L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, et prolongé jusqu'à fin 2017 la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs réagi au rapport de la mission ...

Simplification 03/11/2014

Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...

1 Domaine public 03/11/2014

Les terrasses de café installées sur les trottoirs

Les exploitants doivent demander une autorisation préalable d'occupation privative des trottoirs pour s'y installer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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