- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 282
Mener une procédure de concertation en application du code de l’environnement
Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Tout ceci, bien sûr dans un souci d'éviter un contentieux.
Loi Elan : une mise en oeuvre incomplète selon les députés
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d'information le 26 juin. L’occasion pour les députés de dresser un bilan mitigé de l’action du Gouvernement quant à la mise en application de la loi Elan. Il ressort de cet examen qu’à peine plus de la moitié des objectifs ont été remplis.
Nantes Métropole veut tripler le bois dans la construction d’ici 2025
Nantes Métropole souhaite décarboner son urbanisme en sortant du tout béton. Avec l’interprofession Atlanbois, elle lance un AMI et un cahier de prescriptions pour fédérer et accompagner les 24 élus vers cet objectif.
Cet article fait partie du dossier :
Le secteur du bâtiment touche enfin du bois
Améliorer la qualité de l’air intérieur
Les propriétaires de certains établissements recevant du public doivent surveiller la qualité de l’air intérieur. Cette obligation doit permettre d’évaluer ou d’engager une démarche d’amélioration de la qualité de l’air respiré dans ces locaux.
Smart water network, ou comment optimiser la gestion patrimoniale de l’eau
Le Smart Water Network constitue un instrument incontournable pour les collectivités qui doivent élaborer un schéma directeur et assurer une meilleure gestion du service public de l'eau.Comment le mettre à profit pour améliorer la gestion patrimoniale ? Rendez-vous le 7 novembre pour une journée d'étude.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.
Un nouveau guide de lecture de la nomenclature des études d’impact
En vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l'environnement, le CGDD vient de publier un guide actualisé à l’attention des porteurs de projet et des acteurs de l’évaluation environnementale. Privilégier une entrée par projet, un examen au cas par cas, être plus conforme avec le droit ...
En ligne, en volume, ouvert : quel sera l’urbanisme du futur ?
Les éditeurs de logiciels, tout en suivant pas à pas la mise en place des plateformes de l’Etat, anticipent les développements futurs de leurs propres outils, souvent à partir de l’intelligence artificielle et de la maquette numérique.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : l’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique
Les textes officiels parus du 16 juillet au 31 août 2019
Accessibilité, action sociale, aide sociale, habitation, handicap, logement, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 juillet au 31 août 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Lumière sur la vie nocturne des villes
La lumière est au centre des politiques des collectivités, pour des raisons esthétiques, de sécurité, de valorisation du patrimoine ou d’économie d’énergie. L’éclairage des villes contribue à réduire le sentiment d’insécurité des habitants, favorisant leur bien-être ainsi que le tourisme. C’est en modernisant les ...
