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ROZEN NOGUELLOU

Sraddet : « Des effets en cascade sur les documents d’urbanisme » – Rozen Noguellou

Publié le 22/01/2020 • Par David Picot • dans : France

NOGUELLOU-ROZEN
R. N.
Professeure de droit public (Paris 1) et directrice du Gridauh (*), la juriste Rozen Noguellou confirme la montée en puissance des régions en matière d’aménagement du territoire. Et pose le défi de la transversalité.

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Dans le paysage de l’aménagement du territoire, le Sraddet constitue-t-il un chaînon manquant ou une potentielle usine à gaz

Au niveau régional, il manquait clairement quelque chose et il apparaît logique, comme l’a affirmé la loi « Notre » du 7 août 2015, que les problématiques d’aménagement et de développement durable du territoire s’appréhendent à cet échelon. La question est désormais celle de l’articulation avec la compétence « urbanisme » qui est longtemps revenue aux communes et qui relève à présent du niveau intercommunal. Mais je le concède, la frontière entre ces deux thématiques devient de plus en plus poreuse et l’articulation entre ces différentes compétences ne sera pas toujours évidente. L’un des intérêts du Sraddet est d’être un réceptacle de documents régionaux ...

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Sraddet : « Des effets en cascade sur les documents d’urbanisme » – Rozen Noguellou

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