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Urbanisme - Page 249

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Copyright : Espace Info Énergie Pays de la Loire
Bâtiment 22/04/2020

« Nous nous interrogeons encore sur la lisibilité du système »

Fin des financements, obligation de résultats et poursuite d'activité, le point de vue de Maël Ollivro, coordinateur EIE-ALISE, région Pays de la Loire, sur les espaces info énergie...

Clermont-Ferrand
Copyright : H. Sadura / AdobeSTock
Environnement 22/04/2020

Eclairage adouci la nuit, la faune dira merci

La métropole Clermont Auvergne a signé un partenariat avec l’association Noé pour améliorer sa gestion de la biodiversité nocturne. Des solutions d’éclairage seront déployées.

Photo-Nicolas-Beaurez-credit-NB
Copyright : NB
Coronavirus 21/04/2020

« Une formation à la résilience à destination des collectivités en septembre »

Nicolas Beaurez pilote la mission en charge de la résilience, de la transition écologique et du climat au Cerema. Mais les outils de la résilience s’appliquent quelle que soit la crise traversée, et a fortiori la crise sanitaire actuelle.

Cet article fait partie du dossier :

La longue marche vers la résilience
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Copyright : Fotolia Fotodo
Urbanisme 21/04/2020

Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha

Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.

plan urbanisme
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DÉCRYPTAGE 21/04/2020

Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. La quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions ayant ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Engagement et proximité
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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Fiche pratique 21/04/2020

Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil

Les aires permanentes d'accueil reçoivent les gens du voyage en transit et leurs résidences mobiles, véhicules terrestres habitables conservant des moyens de mobilité et non interdits de circuler par le code de la route. Depuis le 29 décembre 2019, ces espaces de transit répondent à de nouvelles règles.

Cet article fait partie du dossier :

Gens du voyage : les obligations à respecter
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Copyright : Espace Info Énergie Pays de la Loire
Bâtiment 21/04/2020

L’accompagnement local à la rénovation énergétique en pleine mutation

En septembre 2019, a été mis en place un nouveau dispositif de service d’accompagnement pour la rénovation énergétique dit Sare. Basé sur une nouvelle gouvernance et de nouveaux financements, ce programme peut-il permettre de « massifier » les travaux sans remettre en cause l’efficacité des structures locales d’accompagnement ? 

Picardie__Crédit_Com_des_Images
Copyright : Com des Images
Bâtiment 20/04/2020

La rénovation énergétique au service du « jour d’après »

Les premières demandes de la Convention citoyenne pour le climat, transmises le 10 avril 2020 au gouvernement, sont accueillies très positivement dans le monde des collectivités et des associations environnementales. Elles ciblent en particulier la rénovation énergétique des bâtiments, qualifiée de « grand chantier national » qui doit ...

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Copyright : Société SAG VIGILEC
[Tribune juridique] 20/04/2020

Pour un soutien renforcé aux réseaux d’initiative publique à très haut débit

Le confinement de la population, en imposant le télétravail à de très nombreuses personnes, montre à quel point l'accès à une connexion numérique à très haut débit est importante pour l'ensemble du territoire. Il est urgent de soutenir les collectivités, et la filière, pour conforter le plan France THD.

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Numérique 20/04/2020

Objets connectés : la nécessité de posséder son réseau d’ondes

Etre propriétaire de son réseau d’ondes pour gérer un parc d’objets connectés permet de passer de l’abonnement à l’investissement. Cette démarche n’est pas réservée aux intercommunalités. Une commune seule peut tenter l’expérience avec un investissement de quelques milliers d’euros.Les antennes utilisent des fréquences ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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