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Urbanisme - Page 249
« Nous nous interrogeons encore sur la lisibilité du système »
Fin des financements, obligation de résultats et poursuite d'activité, le point de vue de Maël Ollivro, coordinateur EIE-ALISE, région Pays de la Loire, sur les espaces info énergie...
Eclairage adouci la nuit, la faune dira merci
La métropole Clermont Auvergne a signé un partenariat avec l’association Noé pour améliorer sa gestion de la biodiversité nocturne. Des solutions d’éclairage seront déployées.
« Une formation à la résilience à destination des collectivités en septembre »
Nicolas Beaurez pilote la mission en charge de la résilience, de la transition écologique et du climat au Cerema. Mais les outils de la résilience s’appliquent quelle que soit la crise traversée, et a fortiori la crise sanitaire actuelle.
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La longue marche vers la résilienceDélivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha
Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.
Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. La quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions ayant ...
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Décryptage de la loi Engagement et proximitéTout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil
Les aires permanentes d'accueil reçoivent les gens du voyage en transit et leurs résidences mobiles, véhicules terrestres habitables conservant des moyens de mobilité et non interdits de circuler par le code de la route. Depuis le 29 décembre 2019, ces espaces de transit répondent à de nouvelles règles.
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Gens du voyage : les obligations à respecterL’accompagnement local à la rénovation énergétique en pleine mutation
En septembre 2019, a été mis en place un nouveau dispositif de service d’accompagnement pour la rénovation énergétique dit Sare. Basé sur une nouvelle gouvernance et de nouveaux financements, ce programme peut-il permettre de « massifier » les travaux sans remettre en cause l’efficacité des structures locales d’accompagnement ?
La rénovation énergétique au service du « jour d’après »
Les premières demandes de la Convention citoyenne pour le climat, transmises le 10 avril 2020 au gouvernement, sont accueillies très positivement dans le monde des collectivités et des associations environnementales. Elles ciblent en particulier la rénovation énergétique des bâtiments, qualifiée de « grand chantier national » qui doit ...
Pour un soutien renforcé aux réseaux d’initiative publique à très haut débit
Le confinement de la population, en imposant le télétravail à de très nombreuses personnes, montre à quel point l'accès à une connexion numérique à très haut débit est importante pour l'ensemble du territoire. Il est urgent de soutenir les collectivités, et la filière, pour conforter le plan France THD.
Objets connectés : la nécessité de posséder son réseau d’ondes
Etre propriétaire de son réseau d’ondes pour gérer un parc d’objets connectés permet de passer de l’abonnement à l’investissement. Cette démarche n’est pas réservée aux intercommunalités. Une commune seule peut tenter l’expérience avec un investissement de quelques milliers d’euros.Les antennes utilisent des fréquences ...