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Urbanisme - Page 242
Accessibilité des logements : l’adaptabilité de la salle d’eau
Un arrêté du 11 septembre indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut.Ces dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à ...
Si les juristes territoriaux avaient carte blanche, que changeraient-ils ?
« La Gazette » a demandé aux praticiens du droit des collectivités de réécrire leur matière première : la réglementation. Si les juristes territoriaux sont dans l'ensemble restés raisonnables, les modifications désirées sont, à leur image, exigeantes.
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Lubrizol : « l’administration a feinté la commission d’enquête pour masquer ses défaillances »
Ancien commissaire enquêteur, Gabriel Ullmann, spécialiste du droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), a disséqué tous les rapports parus suite à l’affaire Lubrizol. Son analyse est explosive et révèle de graves défaillances dans les contrôles qu’auraient dû effectuer la Dreal sur le site de ...
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Gestion de crise : une culture du risque à développer et entretenir
Le Conseil constitutionnel valide l’action en démolition des collectivités
Peut-on parler d’atteinte à l’exercice du droit de propriété lorsque des collectivités initient une action en démolition ? Saisi, le Conseil constitutionnel émet une réponse nuancée.
Le plan communal de sauvegarde, le couteau suisse anticrises
Les communes qui avaient élaboré leur plan communal de sauvegarde (PCS) ont plus rapidement fait face à la crise, a fortiori s’il était doté d’un volet "pandémie grippale". Moins d’un tiers des communes a l’obligation d’avoir un PCS. Pourtant, la crise du Covid-19 le montre : aucune n’est à l’abri, le risque peut venir de ...
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Inclusion numérique, plan de relance, fibre et 5G : les annonces de Cédric O
Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, détaille les grands chantiers numériques figurant dans le nouveau périmètre de son ministère et éclaire le volet numérique du plan de relance du gouvernement.
« Il faut repolitiser la question du risque »
Géographe, maître de conférences à l’École normale supérieure, Magali Reghezza travaille sur les notions de risque, de vulnérabilité et de résilience. Elle est également membre du Haut conseil pour le climat.
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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Adapter l’urbanisme au risque d’inondation
Avec un habitant sur quatre concerné, le risque d’inondation est le plus courant en France. Et désormais, ce risque doit se gérer autrement qu’avec des digues, dont la protection n’est que partielle. Certes, les collectivités doivent s’informer des risques encourus par leur territoire grâce aux connaissances et documents élaborés ...
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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Habitat alternatif : « la tiny house pose surtout problème en zone agricole »
La «tiny house», maison écologique et aisément déplaçable, est souvent présentée comme le nouveau mode d'habitat alternatif préféré des néoruraux. Séverine Buffet, avocate au cabinet Adamas, explique à la Gazette tout ce que les collectivités doivent savoir pour accueillir (ou pas !) ses constructions.
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Penser le logement autrement
Et si le changement climatique était enfin pris au sérieux ?
L’impact de la crise sanitaire pourrait jouer en faveur d’une prise de conscience de risques équivalents liés au changement climatique.
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
