Andrey Popov / AdobeStock
La loi Handicap n° 2005-102 du 11 février 2005 rend obligatoire l’accessibilité des locaux d’habitation neufs et dans certains cas, des locaux d’habitation existants lorsqu’ils font l’objet de travaux. L’arrêté du 24 décembre 2015 définit les conditions requises pour que l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles soit validée. L’objectif de ces textes est de donner aux personnes handicapées les mêmes possibilités de se loger que les personnes valides. Toutes les habitations devront ainsi être adaptées aux différents types de handicap afin d’offrir à tous un même choix de lieu de vie. Cette fiche fait suite à celle concernant les bâtiments collectifs et concerne les caractéristiques d’accessibilité applicables aux maisons individuelles.
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Par Jean-Paul Stephant, ingénieur en chef territorial, chef du service des bâtiments départementaux
Cheminements extérieurs
Chaque logement est relié à l’accès au terrain par un cheminement accessible dont l’aménagement doit assurer la continuité de la chaîne du déplacement avec l’extérieur du terrain. Un cheminement accessible doit permettre d’atteindre, depuis un accès par la voie de desserte, l’entrée du bâtiment donnant accès à la maison. La chaîne de déplacement entre l’extérieur du terrain et l’entrée de la maison doit être continue.
Lorsque les pavillons ont des locaux ou équipements dont ...
