FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (3) : les maisons individuelles

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Andrey Popov / AdobeStock

La loi Handicap n° 2005-102 du 11 février 2005 rend obligatoire l’accessibilité des locaux d’habitation neufs et dans certains cas, des locaux d’habitation existants lorsqu’ils font l’objet de travaux. L’arrêté du 24 décembre 2015 définit les conditions requises pour que l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles soit validée. L’objectif de ces textes est de donner aux personnes handicapées les mêmes possibilités de se loger que les personnes valides. Toutes les habitations devront ainsi être adaptées aux différents types de handicap afin d’offrir à tous un même choix de lieu de vie. Cette fiche fait suite à celle concernant les bâtiments collectifs et concerne les caractéristiques d’accessibilité applicables aux maisons individuelles.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Par Jean-Paul Stephant, ingénieur en chef territorial, chef du service des bâtiments départementaux

Cheminements extérieurs

Chaque logement est relié à l’accès au terrain par un cheminement accessible dont l’aménagement doit assurer la continuité de la chaîne du déplacement avec l’extérieur du terrain. Un cheminement accessible doit permettre d’atteindre, depuis un accès par la voie de desserte, l’entrée du bâtiment donnant accès à la maison. La chaîne de déplacement entre l’extérieur du terrain et l’entrée de la maison doit être continue.

Lorsque les pavillons ont des locaux ou équipements dont ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP