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Urbanisme - Page 171
10 conseils pour une certification des bâtiments publics durables
Les bâtiments existants font face au défi du décret tertiaire, les bâtiments neufs, à la RE2020. La démarche de certification peut les accompagner dans l’atteinte de ces objectifs réglementaires et climatiques.
Les ZANgoisses des élus locaux
Les projets de décrets d’application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN) des sols mécontentent les élus locaux, déjà très inquiets quant aux objectifs à atteindre. En plein contexte d’élection présidentielle, les arrière-pensées politiques ne sont pas totalement absentes.
La refonte du fascicule 35 pour les aménagements paysagers
À l’heure où les ambitions politiques de végétalisation des espaces publics et de renaturation des villes ont été portées par de nombreuses nouvelles équipes municipales, l’entrée en vigueur du nouveau fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers, aires de sport et de loisirs de plein air, tombe à pic ! Bien avant les élections ...
Erosion du littoral : de nouveaux pouvoirs d’urbanisme à l’horizon pour 121 communes
A la suite de la loi Climat et Résilience de l’été dernier, un décret d’application établissant la liste des communes concernées par l’érosion du littoral est attendu très prochainement. Le projet de décret compte actuellement 121 communes qui pourront disposer de nouveaux pouvoirs d’urbanisme pour faire face à ce risque. Mais ...
Recul du trait de côte : présentation des outils à la disposition des communes
L'ordonnance relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte parue au Journal officiel du 7 avril présente les nouveaux outils dont les collectivités concernées par ce phénomène devront s'emparer.
Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix
Lorsqu'une collectivité veut vendre ou louer un bien immobilier, c'est à elle que revient la détermination du prix de vente ou du loyer du bien en fonction du prix du marché. Ce montant du prix de vente ou du loyer répond toutefois à certaines règles comme celle de ne pas être inférieur au prix du marché, au risque de constituer une ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Le plan d’eau écologique de Combloux entame sa rénovation
La pionnière des baignades biologiques françaises, le plan d’eau de Combloux, en Haute-Savoie, célèbre ses vingt ans par une rénovation importante. Un pari pour développer le tourisme estival.
Renaud Epstein : « Les grands ensembles sont l’œuvre de l’Etat aménageur »
Le sociologue Renaud Epstein, qui consacre une partie de ses recherches à la politique de la ville, arpente depuis des années les grands ensembles. Depuis 2014, il publie des archives sur Twitter, sous le titre "un jour, une ZUP, une carte", suscitant souvenirs et commentaires critiques sur ce que sont devenus certains de ces grands ...
Raccordement à la fibre : « dernier avertissement » de 28 collectivités
Dans un communiqué publié par l'Avicca, qui rassemble des collectivités engagées dans le numérique, 28 collectivités déplorent la mauvaise qualité des raccordements à la fibre, et dénoncent le non respect du nouveau contrat de sous-traitance. Elle réclament des comptes-rendus exploitables et la communication des plannings d'intervention ...
La mise en œuvre de la réforme de la taxe d’aménagement prévue par la loi de finances pour 2021
Instaurée par la loi du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement vise à financer les actions et opérations d’aménagement contribuant au financement des équipements publics. Elle vient se substituer à la taxe locale d’équipement, à la taxe départementale des espaces naturels sensibles, et à la taxe départementale pour le ...
