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Transition écologique - Page 509
Pas de surchauffe pour les réseaux de chaleur, mais des craintes pour l’avenir
L'enquête que vient de réaliser la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies dresse un état des lieux des réseaux de chaleur et de froid. Pour l'instant, tout va bien, pourrait-on être tenté de dire, mais plusieurs craintes s'expriment dans la gestion à moyen ou long terme de la crise sanitaire, et pour 2021.
Respect du confinement : les chasseurs ne participeront pas aux missions de police
Le préfet de Seine-et-Marne voulait rendre plus restrictives les mesures d’interdiction de déplacement en lien avec l’épidémie de Covid-19 en réquisitionnant des chasseurs du département. Une bronca l’en a dissuadé, mais les chasseurs convoitent toujours certaines missions de police de l’environnement.
Droit de se clore : l’urbanisme pose les limites
La clôture est un ouvrage situé en limite séparative ou en retrait de propriété pour en fermer l’accès. Les particuliers installent souvent des clôtures sans se poser de questions. Or, la Cour de cassation a récemment rappelé les règles d’urbanisme à respecter.
« Il faut que les instructions de permis de construire reprennent »
François Rieussec est président de l'Union nationale des aménageurs (Unam). Dans un courrier du 7 avril, cosigné avec la Fédération des EPL, la FPI et la Fédération des sociétés immobilières et foncières, il alerte sur le fait que les conditions des reprise des chantiers du BTP ne sont pas réunies.
Unité de méthanisation : alliance réussie entre agriculteurs et collectivités
La réalisation d'une unité de méthanisation a su fédérer 47 agriculteurs, mais aussi un quartier de la ville de Lys-Haut-Layon et un collège approvisionnés en chaleur. Écologiquement et financièrement pertinent.Â
Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime juridique?
La réglementation applicable en matière d'urbanisme et de tourisme par les collectivités chargées d'instruire les dossiers relatifs aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, et par les professionnels de l'hôtellerie de plein air a été précisée par une note technique. Décryptage.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les piscines rennaises multiplient les réutilisations de l’eau
Si la réutilisation des eaux de piscine se développe en particulier pour le lavage des rues, la ville de Rennes va plus loin en diversifiant les possibilités de valorisation pour économiser les ressources et l’énergie.
Covid-19 : le guide pour les chantiers du BTP n’est pas un feu vert pour la reprise
Le guide de préconisations rédigé par l'OPPBTP pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP vient de paraître. Il a le mérite de poser les bonnes questions et de préconiser les bonnes mesures mais sa mise en œuvre demande un accord entre tous les intervenants, notamment entre l'entreprise et le maître d'ouvrage†...
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
Epandage des boues : la crise sanitaire renforce les contraintes
Une circulaire publiée le 2 avril 2020 s'appuyant sur un avis de l'Anses est venue renforcer les contraintes d'épandages des boues d'épuration. En cause, la présence éventuelle du coronavirus dans les eaux usées et les boues. Il s'agira de renforcer les contrôles pour les boues hygiénisées, ainsi que d'imposer une hygiénisation sur site ...
L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19
Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
