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Transition écologique - Page 439
Zéro artificialisation : « L’objectif est irréaliste par rapport aux besoins en logement »
François Rieussec, le président de l'Union nationale des aménageurs (Unam) revient sur le projet de loi climat et résilience. Celui-ci aborde la question du zéro artificialisation nette, en exigeant une baisse de l'artificialisation des sols d'ici 2050. La rédaction actuelle du chapitre III consacré au sujet inquiète élus et ...
Qualité de l’air : le gouvernement sous pression
Le 22 février, le Conseil d’Etat a détaillé au gouvernement les suites qu’il compte donner à ses décisions de juillet et novembre 2020 concernant la politique de réduction de la pollution de l’air.
Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s’organise
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures anti-gaspillage.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Economie circulaire
Un nouvel outil déclaratif de Bercy pour les propriétaires
La DGFIP va lancer un nouvel outil réservé aux propriétaires, « Gérer mes biens immobiliers ». Mis en place par briques successives, l’interface dématérialisée va alimenter les données nécessaires à la fiscalité locale. Ce qui ne devrait pas laisser les collectivités indifférentes.
Les déchets en 2040 : le rapport Chaussade apporte peu d’idées nouvelles
Quelles seront les capacités nécessaires pour traiter les déchets en 2040 ? Le rapport de Jean-Louis Chaussade, ex-patron de Suez, reprend les données actuelles de l'Ademe avec des simulations reposant sur les objectifs de la loi Agec. Mais pour atteindre ses objectifs, les propositions sont pour la plupart déjà anciennes. Décryptage.
Rénovation thermique : les avantages de la mutualisation
La loi « énergie-climat » de 2019 permet des formes multiples de mutualisation des actions entre collectivités et sous l’égide, notamment, des syndicats d’énergie. Le programme « Actee » apporte des aides et financements.
Faute d’assainissement conforme, le préfet bloque les permis de construire
Le préfet des Côtes d’Armor est le premier à conditionner les permis de construire à la conformité des réseaux d’assainissement. Enjeu : éviter le contentieux européen et une amende de plusieurs millions d’euros. Plusieurs communes et intercommunalités de ce département sont concernées.
L’Ademe explore les futurs de la consigne
L’Ademe explore les scénarios permettant d’atteindre l’objectif de 90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029 : sans consigne, consigne pour recyclage ou pour réemploi, consigne mixte… quel que soit le cas de figure, l’addition sera salée.
Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation
Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.
Relever le défi du décret sur les bâtiments tertiaires
Le décret de 2019 s’applique à tous les bâtiments abritant des activités tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés. Il porte sur la réduction de leurs consommations énergétiques, qui devra atteindre 40 % d’ici à 2030. Pour se lancer, il faut identifier le patrimoine concerné et collecter les ...
