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HORS SERIE Feuilletable

Economie circulaire – la loi AGEC décryptée

Publié le 25/05/2021 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

guide-eco-une
D.R.
Là est l’enjeu de l’économie circulaire : le changement de paradigme. Fini le « produire, consommer, jeter », l’urgence climatique impose de passer de l’économie dite linéaire à l’économie circulaire. Pour accompagner les collectivités, le cabinet d'avocats Gossement décrypte, dans un hors-série de La Gazette, le cadre juridique issu de la loi du 10 février 2020.

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Qualifiées de « fer de lance » par la ministre de la Transition écologique en septembre dernier lors des Assises de l’économie circulaire, les collectivités ne sont toutefois qu’au début de leur transition. Pour inciter ces dernières à accélérer le pas, l’Ademe propose un label économie circulaire basé sur un référentiel d’actions en la matière. Ce référentiel, développé en partenariat avec des collectivités, aide concrètement chaque collectivité à définir sa stratégie et son plan d’actions. Il permet aussi aux collectivités déjà engagées dans une telle démarche de suivre et d’évaluer la performance globale de leur politique territoriale d’économie circulaire, dans une finalité d’amélioration continue.

La commande publique est, elle-aussi, un levier de la mise en place de l’économie circulaire au sein de l’action publique locale. Plusieurs acheteurs publics l’ont assimilé et intègrent déjà des clauses circulaires et environnementales dans leurs marchés. Par ces clauses, les collectivités essaiment la vision qui consiste à réutiliser, réparer, recycler.

Mais ces bonnes initiatives ne suffiront pas si l’économie circulaire veut s’implanter durablement dans les territoires. Tout changement de paradigme a besoin de la loi pour cadrer son mouvement. Le législateur l’a bien compris lorsqu’il a adopté l’an dernier la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Publié le 11 février 2020 au Journal officiel, ce texte long de 130 articles peut s’avérer complexe s’il n’est pas décrypté. C’est pourquoi, « La Gazette » a confié cette mission au Cabinet Gossement avocats qui, par le biais de sept analyses regroupées dans ce cahier, décortique les nouvelles règles applicables. Puisse ce document devenir une des boussoles des décideurs publics locaux désireux de changer de cap.

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